Vous souhaitez réaliser une série de travaux de rénovation dans votre maison ? Dans ce cas, vos parents, vos frères ou sœurs, ou encore certains amis peuvent-ils venir vous donner un coup de main ? Mais est-ce autorisé sans aucune formalité ? Quelles précautions vaut-il mieux prendre avant de les laisser intervenir sur votre chantier ?
Aider sur un chantier de construction ou de rénovation n’est pas toujours sans danger. Ce ne serait malheureusement pas la première fois qu’une personne présente sur un chantier se brûle, reçoive des matériaux sur elle, fasse une chute, se blesse avec un outil, ou subisse un accident. Même lorsque l’aide est apportée de bonne foi et dans un cadre familial ou amical, les conséquences peuvent être lourdes !
Mettre votre responsabilité en cause
Il existe toujours un risque que la victime même s’il s’agit d’un membre de votre famille, affirme que vous êtes responsable de ce qui s’est passé et que vous devez indemniser le dommage subi. Ce dommage peut être énorme, surtout lorsqu’il y a des lésions corporelles permanentes, une incapacité de travail ou des frais médicaux importants ! Dans le pire des cas, vous pourriez même risquer de perdre l’ensemble de votre patrimoine si vous n’êtes pas correctement couvert !
Souscrivez une assurance
Pour éviter ce risque, il est vivement conseillé de souscrire une assurance qui intervient en cas d’accidents sur le chantier. Veillez, à cet égard, à prévoir une couverture aussi large que possible. Sachez toutefois qu’une police d’assurance n’est pas l’autre. Une différence dans le montant de la prime peut, par exemple, s’expliquer par une différence au niveau des garanties prévues. La franchise que vous devrez éventuellement payer peut également varier d’un contrat à l’autre.
Il est donc important de ne pas choisir uniquement l’assurance la moins chère, mais de bien vérifier ce qui est réellement couvert ! Demandez clairement si les personnes qui viennent vous aider bénévolement sur le chantier sont comprises dans la couverture et dans quelles limites. En cas de doute, mieux vaut obtenir une confirmation écrite de votre assureur !
Tout le monde ne peut pas vous aider sur votre chantier
Tenez également compte du fait que tout le monde n’a pas le droit de venir vous aider sur votre chantier. Les autorités considèrent en effet assez rapidement que les personnes qui vous aident pourraient être rémunérées au noir ! Une exception existe pour votre époux ou épouse, ainsi que pour vos parents et alliés jusqu’au deuxième degré, et parfois pour les membres de la famille jusqu’au troisième et quatrième degré.
Par prudence, vous pouvez demander aux personnes qui viennent vous aider de signer une déclaration. Celle-ci vous permettra, en cas de contrôle ou d’accident sur le chantier, de prouver qu’elles ont travaillé gratuitement et qu’il ne s’agissait pas de travail rémunéré non déclaré !
Si vos amis viennent malgré tout vous donner un coup de main et qu’un contrôle a lieu, vous risquez un procès-verbal pour infraction à la législation relative au travail non déclaré : en clair, ce serait considéré comme du travail clandestin !
En outre, le membre de votre famille vit d’une allocation, il est important qu’il se renseigne à l’avance sur les conséquences éventuelles.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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