Supposons que votre mari ou votre femme décède et qu’il ou elle ait déclaré dans son testament que la maison va aux enfants mais que vous, en tant que partenaire, avez l’usufruit jusqu’à votre mort : qu’est-ce que cela signifie ? Voici une brève explication !
Qu’est-ce que l’usufruit ?
Si vous additionnez l’usufruit et la nue-propriété, vous arrivez à la pleine propriété. Dans le cas d’un bien immobilier, l’usufruit signifie que vous avez le droit d’utiliser le bien immobilier sans en être propriétaire. C’est souvent une question de droit du logement. Mais vous n’avez pas seulement le droit d’y vivre, vous avez également le droit de le louer, les revenus locatifs étant pour vous.
Votre principal devoir ? Maintenir la propriété en l’état. Vous devez entretenir la propriété et vous occuper de la plupart des réparations.
Qu’est-ce que la nue-propriété ?
Il s’agit du propriétaire réel du bien qui est en usufruit. Ses droits ont été restreints parce qu’il n’est pas autorisé à vivre dans la propriété. De plus, la location du bien n’est pas non plus une option, car la personne qui a le bien en usufruit, perd alors ses droits. Les dons ou les ventes sont autorisés, mais l’usufruit continue. L’usufruitier doit aussi toujours être informé en cas de vente.
Dans quels cas ?
Habituellement lors des problèmes d’héritage. La durée maximale de l’usufruit est de 30 ans, mais on peut parfaitement imaginer une durée moindre. Veuillez noter que lorsque l’usufruit arrive à son terme, le nu-propriétaire devient aussi le plein-propriétaire.
Il est possible que l’usufruitier achète la nue-propriété. Lorsque l’usufruitier décède, l’usufruit prend fin dans tous les cas.
Méfiez-vous de l’administration fiscale
L’évaluation correcte de l’usufruit est extrêmement importante. En effet, l’administration fiscale calcule les droits de succession sur la valeur de l’usufruit. Il n’y a pas de règles vraiment claires, mieux vaut donc s’en référer à un bon conseiller fiscal.
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