De nombreuses pelouses et plantes sont touchées par la sécheresse. Mais qu’en est-il du jardin d’une maison louée ? Le propriétaire peut-il exiger que le locataire reconstruise le jardin à ses frais ou lui demander de remplacer les plantes fanées ?
Le principe
Le locataire doit entretenir la maison louée (et le jardin associé) avec soin. Cela signifie qu’il doit tondre régulièrement la pelouse, tailler les plantes, enlever les mauvaises herbes, etc.
Les obligations du locataire à cet égard sont également en partie clarifiées dans la liste des réparations locatives qui existent dans les différentes régions. Par exemple, la liste de la Région flamande stipule, entre autres, que le locataire doit tailler les arbres et arbustes conformément aux règles de l’art et doit tondre et scarifier la pelouse.
En ce qui concerne la Région bruxelloise, il est stipulé, entre autres, que le locataire doit tailler périodiquement les arbres et les haies, et qu’il doit protéger les arbres contre la mousse et le lichen. Le locataire doit également, par exemple, tondre, entretenir et scarifier la pelouse et entretenir les plates-bandes et les plantes. Il doit aussi désherber les mauvaises herbes et ramasser et enlever les feuilles mortes. Le propriétaire doit quant à lui, enlever et remplacer les arbres morts et élaguer les arbres (sauf convention contraire). La liste wallonne contient également toute une série d’obligations imposées au locataire.
Que faire en cas de sécheresse ?
S’il y a une sécheresse temporaire et que certaines plantes ont besoin d’eau pour survivre, le propriétaire peut s’attendre à ce que le locataire donne suffisamment d’eau aux plantes concernées. De plus, afin d’éviter les discussions, le bailleur pourrait inclure dans le bail une liste de plantes nécessitant un soin particulier.
Si la sécheresse se prolonge (telle que nous l’avons connue l’année dernière et cette année) et que les plantes ou les pelouses sont abimées, il sera beaucoup plus difficile pour le propriétaire d’en tenir le locataire pour responsable. Le locataire peut alors dire que la sécheresse était une situation de force majeure. Il peut également évoquer une éventuelle interdiction d’arroser les jardins.
Prendre d’autres dispositions ?
Le bail ne peut contraindre le locataire à réparer les dégâts causés par la sécheresse. Si une telle demande est formulée dans le bail, elle n’est tout simplement pas valable.
Une question de preuve
Si le propriétaire exige que le locataire paie pour les dommages causés au jardin par la sécheresse, il devra fournir la preuve que le jardin était en bon état au début de la période de location. Pour ce faire, le propriétaire doit disposer d’un état des lieux contradictoire établi au début de la période de location.
S’il n’y en a pas, le locataire est supposé avoir reçu le bien (et le jardin) dans le même état qu’à la fin du bail. Il est conseillé d’inclure un certain nombre de photographies du jardin dans l’état des lieux.
De plus, le bailleur devra prouver que les dommages au jardin sont dus au manque d’entretien par le locataire. Là aussi, ça devient compliqué. Il peut y avoir beaucoup de raisons pour lesquelles les plantes ne fanent…
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
Ouvrir Immovlan