Vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement et envisagez de confier cette mission à plusieurs agents immobiliers en même temps ? Soit, mais est-ce réellement autorisé ? Notre avocat vous dit tout !
Lorsque vous mettez un bien immobilier en vente, votre objectif est généralement de trouver un acquéreur dans les meilleurs délais, tout en obtenant le prix de vente le plus élevé possible ! Pour augmenter la visibilité de votre maison ou de votre appartement, il peut sembler judicieux de faire appel à plusieurs agences immobilières. Cette stratégie permet en effet en théorie, et si on prend en compte les listes de contacts, de toucher un plus grand nombre d’acheteurs potentiels. Mais est-il permis de procéder de la sorte ?
Tout dépend du contrat signé avec l’agent immobilier
En principe, rien ne vous empêche de proposer votre bien à la vente par l’intermédiaire de plusieurs agents immobiliers. Toutefois, avant de signer un mandat, il est indispensable de vérifier attentivement son contenu. L’élément le plus important est la présence éventuelle d’une clause d’exclusivité !
Si aucun mandat exclusif n’a été conclu, vous êtes libre de collaborer avec plusieurs professionnels de l’immobilier. En revanche, si le contrat contient une clause d’exclusivité et que vous décidez malgré tout de vendre votre bien par l’intermédiaire d’un autre agent, vous risquez de devoir payer plusieurs commissions d’agence… Ce qui peut entraîner des coûts importants et donner lieu à des litiges.
Négocier la suppression de la clause d’exclusivité
Vous avez déjà signé un contrat comportant une clause d’exclusivité mais souhaitez également faire appel à une deuxième agence immobilière ? Dans ce cas, la meilleure solution consiste à discuter avec votre premier agent afin de négocier la suppression de cette clause.
Pour appuyer votre demande, vous pouvez notamment lui expliquer que, sans cette modification, vous ne renouvellerez pas le mandat à son échéance. Si le contrat arrive bientôt à son terme, il est tout à fait possible que l’agent accepte votre proposition afin de conserver votre confiance. Si un accord est trouvé, veillez toujours à le formaliser par écrit. Un document signé par les deux parties permettra d’éviter toute contestation ultérieure !
Une exclusivité est toujours limitée dans le temps
Il est également important de savoir qu’un contrat d’agence immobilière comportant une clause d’exclusivité ne peut jamais être conclu pour une durée illimitée. En Belgique, ce type de mandat est limité à une durée maximale de six mois.
Si le contrat est ensuite reconduit ou renouvelé tacitement, vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans frais, à condition de respecter le délai de préavis prévu par la réglementation. Ce délai est de maximum un mois lorsque la durée initiale du contrat est de trois mois ou moins, et de maximum deux mois lorsque la durée initiale dépasse trois mois.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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