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Humidité et moisissure dans un logement en location : qui est responsable ?

Lorsqu’un problème d’humidité ou de moisissure apparaît dans un logement loué, il est essentiel de savoir qui doit prendre en charge les réparations. La responsabilité peut incomber soit au propriétaire, soit au locataire, selon l’origine du problème.

humidity

1. Un problème structurel ? La charge du propriétaire

Un problème d’humidité peut être dû à un défaut de construction, comme :

  • Une mauvaise étanchéité (infiltrations d’eau, humidité ascensionnelle)
  • Une isolation défectueuse
  • Une ventilation insuffisante

Dans ce cas, le propriétaire est responsable des réparations, car il doit fournir un logement salubre. Il doit faire appel à un professionnel ou entreprendre lui-même les travaux nécessaires.

2. Un défaut dans les installations ? Qui est en tort ?

Si l’humidité provient d’un problème de plomberie, comme une fuite d’eau ou un dysfonctionnement du chauffage, c’est généralement au propriétaire d’intervenir. Toutefois, si le problème est mineur (joints usés, petit écoulement), il peut être à la charge du locataire.

Important : Le locataire doit prévenir le propriétaire dès qu’il constate un problème. Sinon, si la situation s’aggrave, le propriétaire pourrait lui imputer les dégâts supplémentaires.

3. Un manque d’entretien ? Le locataire responsable !

Un logement doit être correctement aéré et entretenu. Si l’humidité ou la moisissure est due à :

  • Une ventilation insuffisante (fenêtres toujours fermées, obstruction des grilles d’aération)
  • Un entretien négligé (moisissures non nettoyées, condensation excessive)

Alors, la responsabilité revient au locataire. Il devra réparer les dommages causés et rembourser le propriétaire si nécessaire.

💡 Bon à savoir : Aérer son logement au moins 15 minutes par jour permet de limiter fortement les risques d’humidité !

Jan ROODHOOFT, avocat (www.ra-advocaten.be)

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Rédigé par

Jan Roodhooft

Avocat

Jan Roodhooft, après avoir obtenu son doctorat en droit de la KULeuven, a travaillé dans le département des litiges d'une grande banque. Depuis 1998, il exerce au barreau, ayant été associé dans plusieurs cabinets d'avocats à Herentals. En 2022, il a fondé son propre cabinet à Beerse.Expert en droit de la famille, Jan est l'auteur de nombreuses publications scientifiques et a collaboré à des livres pour l'enseignement supérieur. Il contribue fréquemment à des revues spécialisées dans des domaines variés comme le personnel, la construction, l'immobilier et les affaires commerciales, et ses articles sont également présents sur des sites web comme immovlan et livios. En outre, il a été chroniqueur pour De Standaard et Moneytalk, et est apparu dans l'émission Geld en Recht sur Kanaal Z.Reconnu pour son habileté en communication écrite et orale, Jan Roodhooft offre des conseils et des conclusions clairs et bien fondés. Il est également un conférencier fréquent, apprécié pour son expertise, et sollicité pour des opinions dans divers médias.

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