C’est une question que bon nombre de copropriétés se posent. Mais, à l’exception de l’obligation imposée au syndic de souscrire une assurance RC qui couvre l’exercice de sa mission, la loi sur la copropriété n’aborde nullement la question des assurances à souscrire par cette dernière.
Les conséquences dommageables de certains sinistres, tant au niveau des bâtiments que de la responsabilité de l’association des copropriétaires, peuvent être très importantes. Il est dès lors vivement recommandé de souscrire certaines polices spécifiques, et de se prémunir ainsi contre de trop gros tracas.
À ce titre, trois types d’assurances sont conseillés :
- la police habitation (que l’on appelle également globale)
- l’assurance couvrant la responsabilité du syndic
- l’assurance qui couvre la responsabilité du personnel, du conseil de copropriété et du commissaire aux comptes.
La police habitation
Elle couvre le bâtiment contre les dommages matériels causés par un incendie, les dégâts des eaux, la foudre, une explosion, la grêle ou encore un tremblement de terre. Celle-ci est souscrite par l’association des copropriétaires qui a la qualité de preneur d’assurance. Elle couvre tant la responsabilité de l’association des copropriétaires que les propriétaires eux-mêmes.
En revanche, ne sont pas couverts les locataires qui sont tenus de leur côté de souscrire une assurance destinée à couvrir leur responsabilité locative en cas d’incendie ou dégâts des eaux.
Cette police couvre aussi bien les parties communes que les parties privatives et doit porter sur l’immeuble dans son ensemble, en tenant compte des dépendances, des annexes et garages. Il est important de noter que le contenu n’est pas assuré, laissant chaque copropriétaire libre d’assurer son propre contenu.
Qui doit la prendre ?
La décision de souscrire une telle police est prise par l’assemblée générale qui devra également définir les garanties dont souhaitent disposer les copropriétaires. C’est le syndic qui devra exécuter cette décision et effectuer les démarches en vue de la souscription de cette police. Tout logiquement, la prime est payée par l’association des copropriétaires. À charge ensuite pour le syndic de la répartir entre les copropriétaires au prorata de leurs quotes-parts.
Assurance responsabilité
La loi impose à tout syndic, professionnel ou non, de souscrire une assurance responsabilité couvrant l’exercice de sa mission. En cas de mandat gratuit exercé par un copropriétaire non professionnel, cette assurance sera payée par l’association des copropriétaires.
La souscription d’autres polices peut également être prévue. Si la copropriété emploie du personnel salarié, elle aura l’obligation de souscrire une assurance couvrant les accidents du travail et les accidents survenus sur le chemin du travail. L’assemblée générale peut également décider de souscrire une assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de copropriété et du commissaire aux comptes.
Ouvrir Immovlan