Le tribunal ordonne à l’association des copropriétaires de l’immeuble où vous êtes propriétaire, de verser une somme d’argent à quelqu’un. Cette personne peut-elle aussi réclamer cet argent à vous, en tant que propriétaire individuel ?
Imaginez ce cas de figure : l’association des copropriétaires ne paye pas une facture d’un entrepreneur. Ou alors il se peut également qu’elle soit tenue responsable d’un accident survenu dans l’immeuble. Par la suite, elle est condamnée par un juge, mais malheureusement, il n’y a pas assez d’argent comptant pour payer la condamnation. Le créancier peut-il venir frapper à votre porte pour obtenir la somme ?
Ils peuvent frapper à votre porte
La réponse est positive. Bien qu’il s’agisse en fait d’une dette de l’association des copropriétaires (et non de vous personnellement), le créancier peut toujours venir frapper à votre porte si l’association des copropriétaires ne paie pas. En tant que copropriétaire de l’immeuble, vous pouvez être contacté directement.
À l’intérieur des frontières
Pourtant, il y a des limites claires à ce mécanisme. Vous ne pouvez être tenu responsable qu’en proportion de la part que vous détenez dans les parties communes de l’immeuble. Par exemple, s’il y a 20 appartements dans l’immeuble et que votre appartement a 500/10.000 dans les parties communes, vous ne pouvez être tenu responsable que pour 1/20.
Ne payez pas deux fois !
Si vous avez payé " votre part " directement au tiers (l’entrepreneur, la victime d’une chute…), le syndic ne pourra pas vous demander de payer une deuxième fois par la suite. Si vous payez votre part de la dette, vous êtes "tiré d’affaire". Surtout, ne payez pas pour les autres propriétaires de l’immeuble qui ne veulent pas payer leur dette !
Pour résumer, le fait d’être propriétaire dans une copropriété peut vous exposer à des responsabilités financières qui ne sont pas directement liées à vos actions. Assurez-vous de comprendre vos droits et obligations en tant que copropriétaire pour éviter toute confusion ou mauvaise surprise financière. Bien que l’association des copropriétaires soit responsable des dettes liées à l’immeuble, les créanciers peuvent parfois se tourner vers les propriétaires individuels pour obtenir le paiement. Cependant, cette responsabilité est limitée à la part détenue dans les parties communes de l’immeuble. Prenez le temps de vous informer sur les implications financières de la copropriété afin de protéger vos intérêts et éviter les surprises désagréables.
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