Vous êtes propriétaire d’un bien à l’étranger que vous souhaitez mettre en location. Pouvez-vous utiliser un bail belge à cette fin ? Quelles règles devez-vous prendre en compte ?
Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire à l’étranger (par exemple en France ou en Espagne…), il est évidemment parfaitement possible de la louer. Dans ce cas, il est important de réfléchir à la manière de procéder.
Un contrat belge ? Soyez prudent !
Même si vous louez votre propriété à un autre Belge, mieux vaut ne pas utiliser un bail belge. Dans de nombreux pays, vous devez conclure un bail qui est établi conformément à la loi applicable dans ce pays. Si vous ne vous y conformez pas, vous courez le risque que le contrat ne soit pas valable ou que certains accords soient annulés.
Comment faire ?
Il faudra utiliser un contrat de location établi conformément à la loi applicable dans le pays où se trouve le bien. Ce genre de contrat est disponible dans les agences immobilières locales ou auprès des avocats locaux. Si vous trouvez un modèle en ligne, il est important de vérifier s’il est encore à jour.
Une discussion et puis ?
Si vous êtes en discussion avec le locataire au sujet du contrat de location et que l’affaire se termine devant un tribunal, il est probable que ce soit un tribunal du pays en question qui soit compétent pour le litige. Vous risquez donc de devoir faire appel à un avocat étranger.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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