Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier situé à l’étranger et vous souhaitez le mettre en location ? Dans ce cas, pouvez-vous utiliser un bail belge pour ce faire ? Et que devez-vous absolument savoir ? Notre avocat vous répond !
Si vous possédez une seconde résidence à l’étranger (par exemple en France, en Espagne, …), l’idée de la louer vous a sans doute déjà traversé l’esprit. Après tout, une maison qui reste vide une bonne partie de l’année, c’est un peu dommage… Mais avant de vous lancer, mieux vaut bien réfléchir à la manière de vous y prendre. Car louer un bien à l’étranger, ce n’est pas tout à fait la même chose que louer un appartement à Namur ou à Ostende !
Attention au bail belge
Même si vous louez votre bien situé à l’étranger à un autre Belge, mieux vaut ne pas utiliser un contrat de bail belge. Dans de nombreux pays, vous êtes en effet tenu de conclure un bail rédigé selon le droit applicable dans ce pays. Peu importe, bien souvent, que vous et votre locataire soyez tous les deux belges : c’est l’endroit où se situe le bien qui fait la différence !
Si vous ne respectez pas cette règle, vous courez le risque que le contrat ne soit pas valable, ou que certaines clauses convenues entre vous et votre locataire soient purement et simplement écartées… Autrement dit, les accords que vous pensiez avoir soigneusement ficelés pourraient ne pas tenir la route le jour où vous en aurez vraiment besoin !
Que faire, alors ?
Le plus sage est d’utiliser un contrat de bail établi selon le droit en vigueur dans le pays où se trouve le bien. C’est la meilleure façon de vous assurer que vos accords seront bel et bien respectés ! Si vous vous demandez comment mettre la main sur ce genre de bail, le mieux à faire est encore de passer par un agent immobilier local qui connaît généralement bien les usages et la réglementation sur place. Autre possibilité : demander un modèle à un avocat de la région.
Vous tombez sur un modèle en ligne ? Pourquoi pas, mais restez prudent : vérifiez s’il est encore suffisamment à jour. Les législations évoluent et un modèle dépassé pourrait vous jouer de vilains tours !
Et en cas de litige ?
Un différend vous oppose à votre locataire au sujet de l’exécution du contrat de bail et l’affaire se termine devant le tribunal ? Dans ce cas, il y a de fortes chances que ce soit un tribunal du pays concerné qui soit compétent pour trancher le litige et non un juge belge. Vous risquez donc de devoir faire appel à un avocat étranger, avec tout ce que cela implique en termes de démarches, de frais et parfois de barrière linguistique. Raison de plus pour bien faire les choses dès le départ : ici aussi, mieux vaut prévenir que guérir !
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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