Que dit la législation belge sur le bruit nocturne ? Consultez notre article pour tout savoir sur vos droits et les réglementations en vigueur pour lutter contre les nuisances sonores.
Partout en Belgique, que cela soit à la campagne comme en ville, il est interdit de provoquer, peu importe par quel moyen ou sous quelle forme, tout bruit ou tapage entre 22 heures et 6 heures du matin. Rentrent dans cette catégorie les voix humaines et les cris, les bruits provoqués par des moteurs et des machines, de la musique ou encore les cris d’animaux comme les aboiements des chiens.
Une infraction pénale
Dans son article 561, le Code pénal belge prévoit une amende et/ou une peine d’emprisonnement pour « ceux qui se seront rendus coupables de bruits ou tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants ». Cet article ne vise néanmoins que le bruit nocturne et donc celui ayant lieu du crépuscule du soir jusqu’à l’aube.
En théorie, tous les bruits émis durant cette période sont potentiellement concernés. Toutefois, pour qu’il y ait une infraction pénale, un élément moral doit exister dans le chef de l’auteur du tapage. Ce dernier doit donc avoir eu une intention ou une négligence coupable. Par contre, si le bruit est lié à l’exercice normal d’une profession, et que son auteur a pris les mesures adéquates pour ne pas troubler le repos nocturne de ses voisins, cet élément moral pourrait ne pas être rencontré.
À côté du Code pénal, les règlements communaux peuvent également prévoir des sanctions administratives mais, toutefois, un même fait ne pourra se voir appliqué qu’une seule et même sanction (donc soit pénale, soit administrative, mais pas les deux).
Le cas particulier de la musique amplifiée
La diffusion de musique, tant à l’intérieur de bâtiments qu’en plein air, fait également l’objet d’un encadrement spécifique, lorsque celle-ci est amplifiée électroniquement. Dans les établissements publics, le niveau sonore, mesuré en tout endroit de l’établissement où peuvent se trouver des personnes, est limité à 90 dB. Il n’existe pas de norme de mesure équivalente pour les établissements privés.
Des règles de protection existent également pour le voisinage de ces établissements. Des seuils maxima sont ainsi définis en fonction du niveau de bruit de fond mesuré à l’intérieur d’un local ou d’un bâtiment, portes et fenêtres fermées. Ils se situent entre 5 et 35 dB. Ici aussi, le non-respect de ces normes est passible d’une amende voire d’une peine d’emprisonnement !
Où porter plainte ?
Toute plainte peut être adressée auprès de votre commissariat local, ou par l’intermédiaire du numéro d’appel 101.
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