Si votre relation prend fin pendant la construction ou la rénovation d’une maison, vous désirerez peut-être mettre fin au contrat que vous avez signé avec l’entrepreneur. Mais est-ce possible et faut-il verser des dommages et intérêts ?
Si vous construisez ou rénovez une maison avec votre conjoint et que votre relation prend fin, vous voudrez peut-être arrêter le projet de construction. Après tout, vous n’avez souvent plus le budget nécessaire pour mener à bien le projet. Mais que se passe-t-il de la collaboration avec votre entrepreneur?
Le contrat se poursuit
Si vous vous séparez de votre partenaire, cela ne met pas automatiquement fin au contrat que vous avez conclu avec votre contractant, sauf si vous avez pris d’autres dispositions (ce qui n’est presque jamais le cas). Même si le contrat a été signé par les deux parties, l’entrepreneur peut donc exiger de poursuivre les travaux sans plus attendre.
Ce qui est bien sûr toujours possible, c’est que vous mettiez fin au contrat d’un commun accord avec votre entrepreneur. Veuillez noter que le contractant peut vous demander de verser une indemnité en contrepartie.
Vous désirez tout stopper ?
Bien entendu, vous pouvez toujours résilier un contrat avec un entrepreneur à condition de lui verser une indemnité. Vous devez le dédommager pour le travail déjà effectué et son manque à gagner.
Dans le contrat de construction que vous avez conclu ou dans les conditions générales de l’entrepreneur, il peut être convenu d’une indemnité que vous devrez payer si vous résiliez le contrat. Il s’agit généralement d’un pourcentage du prix. Si cette compensation n’est pas excessive, une telle clause sera souvent valable.
Si vous désirez continuer les travaux
Il se peut aussi que l’un d’entre vous souhaite poursuivre le contrat. Vous pouvez alors demander à l’entrepreneur de ne plus lier l’autre partenaire par le contrat. Veuillez noter que l’entrepreneur n’est pas obligé de répondre à une telle demande.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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