Dans toutes les régions du pays, l’installation de détecteurs incendie est réglementée. Mais si vous n’en avez pas, que risquez-vous ?
En Flandre, depuis peu, vous devez avoir un nombre suffisant de détecteurs de fumée dans votre logement. Cela s’applique aussi bien à un logement loué qu’à votre résidence principale. Concrètement, cette obligation signifie qu’il doit y avoir au moins un détecteur de fumée à chaque étage.
En Wallonie, la règle qui date de 2004 est plus ou moins similaire et impose un minimum d’un détecteur pour les logements de moins de 80 m² et de deux détecteurs pour les appartements plus spacieux. Dans le cas d’une maison, cette même règle s’applique par étage. A Bruxelles, cette obligation ne concerne que les logements mis en location.
Maison inhabitable
Si vous vivez dans votre propre maison située en région flamande, vous ne serez pas (pour l’instant) puni s’il n’y a pas de détecteurs incendie. Si vous louez votre maison, en revanche, vous serez sanctionné. Si vous n’installez pas de détecteurs de fumée, vous pourriez même ne plus pouvoir louer votre bien à partir du 1er janvier 2021. En Wallonie et à Bruxelles, vous vous exposez à une amende, à une mise en conformité et à une interdiction de louer le bien…
Poursuites pénales
En tant que propriétaire, vous risquez également d’être poursuivi en justice, surtout si un incendie a blessé ou tué un locataire. Ce que vous risquez ? Une amende et/ou une peine de prison.
Assurance incendie
Si vous n’avez pas installé de détecteurs de fumée et qu’un incendie se déclare à votre domicile, l’assureur doit quand même indemniser les dommages. L’absence de détecteurs de fumée ne signifie donc pas que vous ne serez pas indemnisé en cas de sinistre. Toutefois, il est possible que l’assureur annule la police d’assurance par la suite et que vous deviez chercher une autre compagnie pour vous assurer.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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