Un copropriétaire de l’immeuble dans lequel vous résidez souhaite installer une caméra de sécurité dans le hall d’entrée ou à la porte d’entrée de l’immeuble. Mais est-ce réellement possible ? Notre avocat vous dit tout !
Assemblée générale
Il est important de noter que cette personne ne peut pas prendre seule la décision d’installer une caméra dans les parties communes de l’immeuble. La décision doit obligatoirement être prise par l’assemblée générale des copropriétaires. En effet, il s’agit d’une mesure qui concerne l’ensemble des résidents de l’immeuble, et il est donc essentiel que tous aient leur mot à dire. Il ne faut pas oublier non plus que si vous êtes favorable à cette installation, vous devez demander au syndic d’ajouter ce point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Cela permet d’assurer que la question sera débattue et que chacun pourra exprimer son avis.
Loi sur les caméras
Même si l’assemblée générale donne son accord, il est impératif de respecter la loi et la législation relative au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Par exemple, la caméra doit être installée de manière à filmer le moins possible la voie publique afin de respecter la vie privée des passants. De plus, un pictogramme indiquant aux visiteurs qu’ils sont filmés doit être installé de manière visible. Pour les caméras qui filment les parties communes du bâtiment, le syndic est tenu de tenir un registre des images capturées par ces caméras de surveillance, afin de garantir la transparence et le respect des droits des résidents.
Notification à la police
Dans le cas où une caméra est installée dans les parties communes de l’immeuble, il est obligatoire pour l’assemblée des copropriétaires d’en informer la police. Cette notification doit se faire au plus tard la veille de la mise en service de la caméra, afin de se conformer aux réglementations en vigueur et d’assurer que l’installation est bien connue des autorités compétentes.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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