Une erreur d’addition s’est glissée dans le devis de votre entrepreneur et elle joue en votre faveur. Pouvez-vous exiger que les travaux soient réalisés au prix annoncé ? Tout dépend du type d’erreur… et les juges ne sont pas toujours du même avis !
Un entrepreneur peut se tromper en additionnant les différents postes de son devis. Résultat : le montant total annoncé est inférieur à la somme des travaux détaillés. Une bonne affaire pour vous ? Pas forcément… Notre avocat vous explique !
Si l’entrepreneur découvre son erreur après le chantier, il pourrait vous réclamer le montant recalculé, avec une facture plus élevée que prévu. Reste à savoir s’il peut effectivement vous faire payer cette différence.
Un devis engage en principe l’entrepreneur
Tout d’abord, il faut savoir que le point de départ est clair : un entrepreneur est, en principe, lié par son devis, à condition que vous l’ayez accepté pendant sa période de validité.
Les entrepreneurs prévoient en effet généralement une date limite pour accepter leur offre. Cela leur évite de voir un client revenir longtemps après son établissement en réclamant les mêmes conditions, alors que les prix ont augmenté entre-temps.
Avant de vous engager, vérifiez donc aussi jusqu’à quand le devis reste valable.
Une erreur de prix ne change pas forcément la donne
Même si son devis contient une erreur, l’entrepreneur reste, en principe, tenu de le respecter. C’est notamment le cas s’il a indiqué par mégarde un mauvais prix pour certains matériaux !
Il existe toutefois une exception lorsque l’erreur est manifeste : autrement dit, lorsque le prix annoncé ne peut de toute évidence résulter que d’une erreur. Ce pourrait être le cas si l’entrepreneur a oublié un zéro et mentionné 100 euros au lieu de 1.000 euros.
La présence d’une erreur ne lui permet donc pas automatiquement de revoir son prix. Son caractère évident peut, en revanche, changer la situation…
Une erreur d’addition ? Les juges sont partagés
Lorsque l’erreur porte sur l’addition des différents postes du devis, la réponse est moins tranchée.
Certains juges acceptent que l’entrepreneur corrige son calcul et établisse sa facture sur la base du total exact. Selon cette approche, le montant erroné figurant au bas du devis ne l’empêche pas de réclamer la somme correctement calculée !
D’autres considèrent que l’entrepreneur reste, en principe, lié par le prix total annoncé, même s’il s’est trompé en additionnant les différents postes.
Pour éviter de découvrir le problème au moment de recevoir la facture, mieux vaut donc refaire les additions avant d’accepter le devis. Quelques minutes avec une calculatrice peuvent vous épargner une mauvaise surprise et une discussion nettement plus longue à la fin du chantier !
Jan Roodhooft, avocat — www.advocatenroodhooft.be
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