Vous louez une maison ou un appartement et votre propriétaire souhaite installer un panneau dans le jardin ou derrière une fenêtre. Devez-vous accepter cette publicité alors que vous habitez encore les lieux ? En effet, si le bailleur peut annoncer la vente ou la remise en location de son bien, il doit aussi tenir compte de votre quotidien !
La situation se présente notamment lorsque votre bail touche à sa fin. Vous avez, par exemple, donné votre préavis et le propriétaire cherche déjà votre successeur. Pour attirer les candidats, il souhaite placer une affiche directement sur le logement. Mais le peut-il ? Est-ce bien légal ? Pour le savoir, la question mérite un petit détour par votre contrat.
Commencez par relire votre bail
Premier réflexe : vérifiez ce que prévoit votre contrat de location. Celui-ci peut contenir une clause consacrée à la remise en location du logement à l’approche de la fin du bail, ou à sa mise en vente.
Cette clause peut notamment préciser que le propriétaire est autorisé à faire de la publicité sur le bien lui-même. Une affiche derrière une vitre ou un panneau dans le jardin peuvent ainsi faire partie des possibilités envisagées dans le contrat signé au départ.
En principe, ce genre de disposition est valable. Vous ne pouvez donc pas partir du principe que toute publicité est interdite simplement parce que vous êtes encore locataire ! Relisez donc les modalités particulières du bail : elles permettent de vérifier ce qui a été convenu avec votre propriétaire. Mais cette autorisation ne lui donne pas pour autant carte blanche !
Et si le contrat ne prévoit rien ?
Votre bail ne dit pas un mot sur les panneaux publicitaires ? Cela ne signifie pas que votre propriétaire doit attendre votre départ pour annoncer la vente ou la remise en location.
Même sans clause spécifique, il dispose en principe du droit de faire de la publicité pour son bien. Il peut donc prévoir un panneau « à louer » ou « à vendre » au niveau du logement que vous occupez ou dans son jardin.
L’absence de disposition écrite ne suffit donc pas, à elle seule, à vous opposer à tout affichage. Le vrai sujet devient alors la manière dont cette publicité est installée : son emplacement et ses dimensions peuvent faire toute la différence pour vous !
Un panneau, oui, mais avec des limites
Le propriétaire doit choisir une solution qui vous occasionne le moins de désagréments possible. Vous continuez à vivre dans le logement : la publicité doit en tenir compte, même si un départ ou une vente se prépare.
Par exemple, sauf avec votre accord, il ne peut pas recouvrir une fenêtre entière d’un panneau publicitaire. Une petite affiche dans un coin de la vitre et un grand panneau qui masque toute l’ouverture n’ont évidemment pas les mêmes conséquences sur la lumière et la vue.
Même logique dans le jardin : la publicité ne peut pas vous causer une gêne excessive. Le droit d’annoncer une vente ou une location ne justifie pas une installation disproportionnée qui perturbe votre usage des lieux.
Le plus pratique est donc de discuter ensemble du format et de l’emplacement du panneau. L’objectif ? Rendre le bien visible pour les candidats, tout en vous permettant de continuer à y vivre dans de bonnes conditions.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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