Vous louez une maison ou un appartement et votre propriétaire désire placer un panneau “à louer” sur l’une des fenêtres, à la fin du contrat de location. En a-t-il le droit ?
Si votre contrat de location prend fin, le propriétaire va peut-être vouloir relouer le bien, voire le vendre. S’il désire organiser cette vente lui-même, il va sans doute installer un panneau sur la maison. Est-ce légal ?
Tout est dans le contrat de location
Le contrat de location liste souvent les droits du propriétaire s’il souhaite relouer son logement à la fin du bail ou s’il souhaite le vendre. On pense, par exemple, à la manière dont il peut faire la promotion de son bien. En principe, ce genre de clause est valable.
Et si le contrat n’indique rien ?
S’il n’y a rien dans le contrat de location, sachez que le propriétaire a le droit de faire de la publicité pour la location ou la vente de son bien. Il peut donc placer un panneau "à louer" ou "à vendre" sur la propriété.
Il y a des limites
Le panneau doit être placé de manière à être aussi inoffensif que possible pour le locataire. Par exemple, il n’est pas permis (sauf s’il a votre permission) de "couvrir" toute une fenêtre avec un panneau ou de faire une publicité jugée exagérée et qui vous serait préjudiciable.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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