Vous êtes en pleine procédure de divorce et souhaitez déjà acheter un nouveau logement ? C’est possible, mais quelques précautions s’imposent pour éviter les mauvaises surprises !

Lorsqu’un couple se sépare, la question du logement arrive rapidement sur la table ! Et plutôt que de payer un loyer pendant des mois, certains préfèrent directement investir dans une nouvelle maison ou un appartement. Après tout, pourquoi « jeter de l’argent par les fenêtres » en louant ? Sur le papier, le raisonnement se tient. Mais acheter un bien immobilier en plein divorce n’est pas toujours aussi simple qu’il y paraît. Tout dépend notamment de votre régime matrimonial et de l’avancement de la procédure !
Le divorce n’est pas encore prononcé : pouvez-vous acheter seul ?
Si vous êtes toujours officiellement marié, la première chose à vérifier est votre régime matrimonial. C’est lui qui détermine en grande partie ce que vous pouvez faire… ou non !
Vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens ? Bonne nouvelle : vous pouvez en principe acheter seul une maison ou un appartement. Chacun des époux dispose de son propre patrimoine et peut réaliser des acquisitions personnelles, même si une procédure de divorce est en cours.
En revanche, si vous êtes marié sous le régime légal, c’est-à-dire celui qui s’applique généralement en l’absence de contrat de mariage, les choses se compliquent. Ce régime prévoit en effet un patrimoine commun, en plus des biens propres à chaque époux. Si vous souhaitez acquérir un logement alors que le divorce n’est pas encore prononcé, l’intervention et l’accord de votre conjoint peuvent être nécessaires.
Il existe toutefois des exceptions, notamment lorsque l’achat est financé avec des fonds qui vous appartiennent personnellement. Encore faut-il pouvoir démontrer leur origine et respecter les conditions légales ! Un passage chez le notaire s’impose donc avant de signer quoi que ce soit.
Vous êtes divorcé, mais le partage des biens n’est pas terminé ?
Autre scénario, assez fréquent : le divorce a bien été prononcé, mais les questions financières ne sont pas encore réglées. La liquidation-partage du régime matrimonial, autrement dit l’opération qui consiste à faire les comptes et à répartir le patrimoine entre les ex-époux, peut parfois prendre du temps.
Dans ce cas, les règles sont plus simples : vous pouvez acheter seul un nouveau bien immobilier, sans que votre ex-conjoint doive intervenir dans l’acquisition. Sur le plan juridique, vous avez donc les mains libres. Mais cela ne signifie pas nécessairement que l’opération sera facile à financer…
Attention à ne pas vous retrouver coincé financièrement !
C’est probablement le principal piège. Même si vous êtes autorisé à acheter, encore faut-il disposer de l’argent nécessaire !
Or, tant que le partage des biens n’est pas terminé, une partie importante de votre patrimoine peut rester immobilisée. Par exemple, si vous comptez sur le produit de la vente de votre ancienne maison familiale pour financer la suivante, vous risquez de devoir patienter !
Et du côté des banques ? La situation n’est pas forcément plus simple. Un crédit hypothécaire toujours en cours sur l’ancien logement peut compliquer l’obtention d’un nouveau prêt, surtout si votre capacité de remboursement est déjà limitée !
Autre risque, plus discret mais tout aussi important : en vous engageant trop rapidement dans un nouvel achat, vous pourriez vous retrouver sous pression financière. Au point, éventuellement, de devoir accepter un accord de partage moins avantageux simplement pour récupérer les fonds dont vous avez besoin !
Bref, acheter pendant un divorce est parfois possible, mais mieux vaut éviter de se précipiter. Avant de vous engager, prenez le temps de faire vos comptes et de vérifier votre situation avec votre notaire. Une nouvelle maison doit marquer un nouveau départ, pas devenir une source supplémentaire de complications !
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)