Les personnes qui divorcent envisagent parfois d’acheter une nouvelle maison ou un nouvel appartement sous prétexte que “louer serait une perte d’argent”. Mais pouvez-vous acheter alors que vous divorcez ?
Le divorce n’a pas encore été prononcé
Si le divorce n’a pas encore été prononcé, c’est le contrat de mariage qui déterminera si vous pouvez ou non acheter une maison “seul”. Si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens, il n’y a pas de problème. Si, au contraire, vous avez été marié selon le système légal, un régime différent s’applique. En effet, dans ce cas, si vous souhaitez acheter un bien immobilier pendant la procédure de divorce, votre ex doit en principe intervenir et donner son accord (sauf si vous effectuez l’achat avec vos propres fonds).
La liquidation du régime matrimonial est toujours en cours
Si vous êtes déjà divorcé mais que la liquidation du régime matrimonial est en cours, vous pouvez acheter votre propre propriété. Dans ce cas, votre ex-femme n’a pas à intervenir dans la vente.
Mieux vaut réfléchir à deux fois
Même si vous pouvez acheter une nouvelle propriété, mieux vaut y réfléchir à deux fois avant de le faire. En effet, vous devez évidemment disposer des fonds nécessaires, ce qui peut poser un problème si la liquidation du régime matrimonial n’est pas encore terminée. La banque peut également refuser de vous accorder un prêt si, par exemple, il reste encore un crédit pour l’ancienne maison familiale (qui n’a peut-être pas encore été vendue).
De plus, cet achat peut vous causer des problèmes financiers, ce qui pourrait vous obliger à accepter un arrangement moins favorable lors de la liquidation du régime matrimonial.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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