Votre entrepreneur prend du retard sur les travaux et invoque le « chômage intempéries » ? Ce terme un peu technique cache une réalité bien simple : quand la météo est trop mauvaise pour travailler dans de bonnes conditions (pluie, gel, tempête…), ces journées ne sont pas comptabilisées comme des jours ouvrables. Résultat : le délai de chantier est prolongé, sans que vous puissiez réclamer une indemnité de retard.
☔ Pourquoi ça compte ?
Imaginons que vous avez signé un contrat prévoyant 100 jours ouvrables pour terminer vos travaux. Si la météo est exécrable durant 10 de ces jours, l’entrepreneur peut légalement prolonger la durée du chantier à 110 jours. Cela ne s’applique qu’aux jours où le travail est vraiment impossible ou dangereux, selon les normes du secteur.
✍️ Anticipez dans le contrat
Le mieux ? Prévoyez dans votre contrat de chantier ce qu’on entend par « mauvais temps » et les conditions dans lesquelles un jour peut être exclu du calcul. Par exemple : un taux de précipitation précis, une température minimale, etc. Cela évite les discussions plus tard.
⚠️ Évitez les formulations trop vagues comme « en cas de mauvais temps » : elles laissent place à trop d’interprétation.
📄 Et si ce n’est pas dans le contrat ?
Si ni votre contrat, ni les conditions générales de l’entrepreneur ne parlent du chômage intempéries, alors c’est le juge qui devra trancher en cas de conflit. En pratique, on se base souvent sur les données officielles de l’IRM (Institut Royal Météorologique). L’institut publie chaque année une liste des jours où les conditions météo sont jugées défavorables pour le travail en extérieur.
⚖️ Ce qu’il faut retenir
- Le chômage intempéries permet à l’entrepreneur de justifier certains retards dus à la météo.
- Pour éviter les litiges, encadrez-le dans votre contrat.
- En cas de doute ou de conflit, les données de l’IRM peuvent faire foi devant un tribunal.
🧠 Petit conseil en plus : gardez une trace écrite (mails, rapports, photos) des conditions météo pendant le chantier, surtout si vous sentez que des retards s’accumulent. Cela peut toujours servir en cas de désaccord.
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