Vous héritez d’une maison ou d’un appartement. Pouvez-vous le vendre de suite ou faut-il attendre un certain temps ?
Si vous héritez d’un bien immobilier, vous aurez peut-être envie de le vendre immédiatement, que ce soit pour des raisons financières ou émotionnelles. Mais est-ce seulement possible ?
Attente inutile !
Dès que vous êtes propriétaire du bien (c’est en principe le cas dès le décès), vous pouvez le vendre. La loi ne vous oblige donc pas à laisser s’écouler un certain “délai” entre le décès et la vente. Si vous voulez mettre la propriété en vente par l’intermédiaire d’un agent immobilier, celui-ci vous demandera probablement de prouver que vous êtes le nouveau propriétaire.
Il y a plusieurs héritiers ?
S’il y a plus d’un héritier, tous doivent accepter la vente. Dans le cas contraire, le bien ne pourra être vendu rapidement : il faudra probablement, à terme, procéder à une liquidation judiciaire de la succession par un notaire nommé par le tribunal.
Un mineur parmi les héritiers ?
S’il y a un mineur parmi les héritiers, il faudra alors “passer par” le juge de paix pour obtenir une autorisation de vente de la propriété. Il peut en aller de même si l’un des héritiers est contrôlé par un administrateur de biens.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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