Vous vivez avec votre partenaire dans une maison dont vous êtes l’unique propriétaire. Comment faire en sorte qu’il/elle puisse continuer à y vivre après votre décès ?
Si vous vivez ensemble dans une maison ou un appartement vous appartenant, votre partenaire risque de devoir déménager à votre décès. Les cohabitants de fait n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre et il y a des chances que vos héritiers ne tolèrent plus la présence de votre partenaire dans les biens qu’ils ont hérité. Néanmoins, il existe un certain nombre de solutions.
Le testament
Une première solution consiste à rédiger un testament dans lequel vous privilégiez votre partenaire. Vous pouvez rédiger ce testament vous-même ou le faire rédiger par un notaire.
Vous pouvez y prendre de nombreuses dispositions. Par exemple, vous pourriez léguer la propriété de votre maison familiale à votre ex-partenaire. Vous pouvez aussi, par exemple, lui donner l’usufruit (à vie ou temporaire) de la maison ou un droit de séjour. N’oubliez pas qu’il peut y avoir des limites à ce que vous pouvez léguer à votre partenaire par le biais d’un testament. Il est possible que vous ayez plusieurs héritiers (par exemple, vos enfants). Dans ce cas, ce que vous donnez à votre partenaire par testament ne peut pas dépasser la quotité dite « disponible » de votre héritage.
Contrat de location
En outre, vous pouvez également conclure un contrat de location à vie (ou non) avec votre partenaire, en vertu duquel vous convenez que ce contrat ne commencera à courir qu’à partir de votre décès. Dans ce cas, vos héritiers devront accepter votre partenaire comme locataire et ne pourront pas l’expulser.
Veuillez noter que dans ce cas, vous devrez convenir d’un loyer réaliste. Dans le cas contraire, tout le monde pensera qu’il s’agit d’un don, avec les conséquences que cela peut avoir ! Ce loyer peut être payé mensuellement (à vos héritiers), ou via une somme unique.
Option d’achat
Une autre façon de procéder est de donner à votre concubin une option d’achat qu’il pourra faire valoir au moment de votre décès. Dans ce cas, vous vous engagez à ce que votre partenaire puisse acheter la maison ou l’appartement, et vous vous mettez immédiatement d’accord sur le prix d’achat.
Là aussi, vous devez tenir compte du fait que si le prix d’achat est trop bas, vos héritiers risquent de prétendre qu’il s’agit en fait, d’une donation cachée. N’oubliez pas non plus que si votre partenaire achète le bien, il devra payer les taxes sur celui-ci. Enfin, l’option d’achat ne doit pas nécessairement porter sur la pleine propriété du bien mais peut aussi, par exemple, porter sur son usufruit.
Clause d’accroissement
Autre solution : votre partenaire vous achète maintenant la moitié du bien et vous convenez d’une clause d’accroissement dans l’acte de vente. Dans ce cas, vous convenez que si l’un de vous deux décède, la totalité des biens revient à l’autre. Toutefois, vous ne pouvez conclure un tel accord que si vous et votre partenaire avez à peu près les mêmes chances de décéder en premier.
Mariage ou cohabitation légale
Vous pouvez également choisir de vous marier ou de cohabiter légalement. Les couples mariés et les cohabitants légaux ont un droit légal à l’héritage. Ainsi, votre conjoint héritera de l’usufruit sur votre héritage, dans la mesure où vous ne l’avez pas privé de ce droit.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
Ouvrir Immovlan