Trottoir verglacé : Que dit la loi ?

C’est une question qui revient tous les hivers, lorsque la neige fait son apparition : est-on contraint de déneiger et de saler son trottoir ?

Avant toute chose, tout le monde s’accordera sur le fait que déneiger devant chez soi relève principalement du devoir civique. Mais est-ce une obligation ? Peut-on être poursuivi en cas de chute et de blessure sur un trottoir verglacé ?

Se lever la nuit pour le déneiger ?

La majorité des règlements de police des villes et communes du pays impose de veiller à ce que le trottoir situé devant son habitation soit dépourvu de neige et de verglas entre le lever du soleil et 20 heures. L’obligation de déneiger celui-ci doit néanmoins s’interpréter de manière raisonnable. Pas question en effet de revenir du travail ou de vous réveiller en pleine nuit pour faire le nécessaire.

Aussi, en enlevant la neige, vous devrez veiller à ne pas causer de gêne supplémentaire, en entassant par exemple la neige recueillie sur une piste cyclable. Enfin, dans le cas d’un trottoir très large, déblayer un bon mètre afin de réaliser un passage sûr est généralement suffisant.

Et dans le cas d’un immeuble ?

Notez que dans le cas d’un immeuble à appartements, c’est le concierge ou l’occupant du rez-de-chaussée qui sera prié de faire le nécessaire. Si le rez n’est pas occupé, ce sera alors aux habitants du premier étage de s’exécuter. Le règlement d’ordre intérieur de l’immeuble précise généralement ce type de modalités.

Que faire en cas d’accident ?

Si un passant se blesse en glissant sur le trottoir enneigé qui fait face à votre domicile, vous risquez une amende qui peut grimper jusqu’à 350 € dans certaines communes. Peut s’ajouter à cela le coût des dommages subis par la victime. Si c’est le cas, il faudra alors faire jouer votre RC Familiale en prévenant immédiatement votre compagnie d’assurance. Mieux vaut donc faire preuve de civisme en dégageant la neige de “votre” trottoir et en épandant du gros sel pour éviter que de la glace se forme.

Notez enfin que la vigilance n’est pas à observer qu’en hiver. En effet, une couche de feuilles mortes doublée de boue peut également constituer une vraie patinoire. Il convient donc d’être aussi attentif durant l’arrière-saison !