Cela peut sembler anodin, mais établir son domicile ailleurs que dans la maison (ou l’appartement) que vous louez peut avoir des conséquences. Notre avocat vous énumère lesquelles.
D’un point de vue financier
Si le locataire n’établit pas son domicile dans le bien loué, le propriétaire peut se voir réclamer une taxe sur les secondes résidences. Il peut alors demander au locataire de lui rembourser cette taxe.
La résiliation ?
Le locataire qui ne se domicilie pas dans le bien loué court également le risque de ne pas remplir ses obligations de location, le bail stipulant souvent que la domiciliation est obligatoire. Le propriétaire pourrait même aller au tribunal et demander la résiliation du contrat de location, ce que certains juges accepteront volontiers.
Sortir plus vite de la maison
Si, en tant que locataire, vous ne vous êtes pas domicilié dans le bien que vous louez et que le juge de paix ordonne la résiliation du bail pour une raison ou une autre, vous courez également le risque que le juge autorise le propriétaire à procéder plus rapidement à l’expulsion.
Ouvrir Immovlan