Votre entrepreneur n’a pas terminé les travaux à temps et attribue ce retard aux températures glaciales et à la neige que nous avons connues au début du mois de février. Pouvez-vous exiger une compensation de sa part ?
Tout est dans le contrat
Pour connaître vos droits, vous devez consulter le contrat (ou les conditions générales du contractant). Vérifiez tout d’abord si une date a été fixée pour l’achèvement des travaux ou si une période spécifique a été spécifiée. Si tel est le cas, vous avez généralement de bonnes raisons de demander une indemnisation au contractant, à moins que cette possibilité n’ait été exclue dans le contrat. Sauf disposition contraire, vous devez d’abord envoyer une mise en demeure au contractant.
Si le temps le permet
Le contractant pourrait indiquer dans le contrat ou dans ses conditions générales, que la période d’exécution peut être prolongée en cas de conditions météorologiques défavorables. Si le contrat ne décrit pas exactement ce qui constitue un retard lié à la météo, en pratique, les jours d’intempérie définis par l’Institut Royal Météorologique (IRM) pendant la période en question, seront pris en compte.
Rien dans le contrat ?
Si vous n’avez pas convenu avec le contractant d’une période d’exécution ou d’une date de fin des travaux, vous ne pouvez pas faire grand-chose. L’entrepreneur doit alors effectuer les travaux dans un délai raisonnable. Notez qu’en cas de litige, le tribunal prendra probablement en compte les jours de retard liés aux conditions météorologiques.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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