Lors de la construction ou de la rénovation d’une maison, il arrive que des dommages soient causés à la maison ou au jardin de vos voisins. Comment vous protéger ?
Nuisances de voisinage
Si les travaux effectués dans votre maison causent des dommages aux voisins, ceux-ci peuvent vous tenir pour responsable. Dans le cas où vous faites appel à un entrepreneur et que c’est lui qui cause des dommages aux voisins, vous pouvez vous retourner contre lui. Il devra alors rembourser tout ce que vous avez payé comme dédommagement.
Etat des lieux
Avant de commencer les travaux, il est préférable de demander aux voisins de faire un état des lieux. Cela évitera au voisin de réclamer une indemnisation pour des dommages déjà existants…
Assurance TRC
Avant de commencer les travaux, vous devez également contracter une assurance TRC. Si les travaux causent des dommages aux voisins, cette assurance interviendra dans la plupart des cas. Sachez que certaines polices couvrent davantage que d’autres. Il est donc important de comparer les polices entre elles et de ne pas forcément choisir la moins chère.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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