Un incendie d’habitation sur quatre serait d’origine électrique. Autant dire que pour minimiser les risques, votre installation se doit d’être en ordre et conforme ! Mais quand faut-il la vérifier ? Notre partenaire Jaimy nous met au courant et répond à toutes nos questions concernant le certificat de conformité électrique!
Le certificat de conformité électrique doit être joint à l’acte de vente sans quoi, cette dernière ne peut être réalisée ! Notez que l’installation ne doit pas nécessairement être conforme pour que la vente puisse avoir lieu…
Si l’installation électrique est antérieure au 1er octobre 1981 :
- Le certificat de la première inspection ou de la réinspection est nécessaire.
- L’installation doit être vérifiée tous les 25 ans.
Si l’installation électrique n’est pas conforme :
- Vous avez un délai de 12 mois pour mettre en conformité votre installation électrique aux normes du Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE) actuel.
- C’est l’organisme qui a effectué le contrôle précédent qui doit se charger de cette vérification-ci.
Si l’installation électrique est postérieure au 1er octobre 1981 :
- Le certificat doit être joint à l’acte de vente.
- La vérification tous les 25 ans n’est pas obligatoire mais elle est conseillée
Si l’installation n’est pas conforme :
- Vous avez un délai de 18 mois pour la remettre en ordre.
- Vous êtes libre de choisir l’organisme de contrôle.
Autres cas :
- Lors de la mise en service d’une nouvelle installation.
- En cas de modification importante de l’installation
- Lors de l’installation de panneaux solaires.
- Pour toute installation électrique temporaire.
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