Que vous soyez dans un projet de construction ou de rénovation, vous avez peut-être l’intention d’installer une caméra sur votre chantier. Mais est-ce légal?
Pour prévenir les vols et le vandalisme, il est parfois recommandé d’installer une caméra sur votre chantier. La caméra est un moyen efficace pour dissuader les voleurs : si quelque chose se produit, vous avez des preuves pour identifier le coupable !
Que dit la loi sur les caméras ?
Si vous voulez installer une caméra sur le chantier, sachez qu’il y a des règles à respecter. Vous devez tenir compte des obligations découlant de la "loi sur les caméras de surveillance". Ces obligations ne s’appliquent pas si vous placez une caméra factice à des fins de dissuasion.
Réglage de la caméra
Si vous installez une caméra, vous devez d’abord la régler de manière à ce qu’elle soit dirigée le moins possible vers la voie publique et vers la parcelle du voisin. Vous n’êtes pas autorisé à la pointer vers la rue et/ou les places de stationnement publiques située à proximité de votre chantier. Vous pouvez évidemment l’orienter vers le chantier, la maison ou encore le lieu de stockage du matériel.
Quelles sont les autres obligations ?
Vous devez également informer les autorités que vous avez installé une caméra, ce qui se fait en ligne et gratuitement.
Vous devez également mettre en place un pictogramme. Les "visiteurs" sont ainsi informés qu’ils sont filmés. Le pictogramme doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. A ce sujet, ne manquez pas de visiter le site légal. Enfin, vous devez également tenir un registre pour les activités de traitement d’images.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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