Construction/Rénovation : que faire si vous n’obtenez pas votre prêt ?

Si vous désirez construire ou rénover, vous aurez sans doute besoin d’un prêt. Mais que faire si, après avoir signé le contrat auprès de l’entrepreneur, la banque refuse de vous accorder un prêt ? Quels sont vos droits ?

Signé, c’est signé

Si vous avez signé un contrat avec un entrepreneur et qu’on vous refuse un prêt, l’accord reste valable. Le fait que vous n’obteniez pas de prêt n’y change rien. L’entrepreneur peut également stipuler que vous êtes lié par le contrat et que, si vous le rompez, vous lui devrez des dommages et intérêts. Dans le contrat que vous concluez avec l’entrepreneur, cette compensation est parfois un montant fixe (un pourcentage spécifique du montant du contrat).

Informer à l’avance

Il est donc important d’éviter de se retrouver dans une situation de ce genre (qui peut vous coûter très cher). Pour ce faire, avant de signer un contrat avec l’entrepreneur, vérifiez auprès de votre banque si vous pourrez obtenir un prêt. Tant que vous n’êtes pas sûr, il est préférable de ne pas faire le grand saut avec un entrepreneur !

Condition suspensive

Lors de l’achat d’un bien immobilier, il est de coutume d’inclure une condition suspensive dans le compromis pour l’obtention d’un prêt. Vous pouvez également inclure une condition suspensive dans le contrat que vous concluez avec l’entrepreneur. Dans ce cas, toutefois, veillez à ce que la condition soit formulée correctement et que vous disposiez d’un délai suffisant pour vous rendre à la banque et demander un prêt.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)