Pour certains travaux de construction ou de rénovation, vous devez faire appel aux services d’un architecte. Sachez à ce sujet qu’il doit également vous aider à choisir un entrepreneur pour effectuer les travaux !
Obligation légale
Si vous faites appel aux services d’un architecte, celui-ci doit vous aider à choisir votre entrepreneur. C’est ce qui ressort, entre autres, des règles déontologiques du métier d’architecte.
L’article 22 de ce code stipule que l’architecte (quel que soit son statut) assiste le maître d’ouvrage dans le choix de l’entrepreneur en vue de la réalisation du projet dans les meilleures conditions de prix et de qualité. Toujours selon cet article, il doit également attirer l’attention de son client sur les garanties offertes par l’entrepreneur.
En clair, qu’est-ce que cela signifie ?
Cette obligation signifie, entre autres, que l’architecte doit vous donner toutes les informations dont il dispose concernant la compétence ou la réputation de l’entrepreneur que vous souhaitez choisir.
Être tenu pour responsable
Si votre architecte ne respecte pas cette obligation et que vous subissez un préjudice en conséquence (par exemple parce que vous avez choisi un entrepreneur peu fiable), vous pouvez engager la responsabilité de votre architecte.
Toutefois, vous devrez être en mesure de prouver que vous avez subi des dommages résultant d’une erreur de l’architecte. Si vous souhaitez entamer une telle procédure, il est préférable d’examiner d’abord vos chances de succès avec un avocat.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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