Si vous signez un bail de courte durée (par exemple, pour un an), vous devez généralement donner un préavis de fin de bail avant la fin du celui-ci. Quel délai devez-vous respecter et que se passe-t-il si vous oubliez de donner le préavis ?
Donner un préavis
Un bail de courte durée ne prend généralement pas fin à la date convenue. Si vous désirez qu’il prenne effectivement fin à la date prévue, vous devez donner un préavis. Cela vaut aussi bien pour le propriétaire que pour le locataire.
3 mois
Si vous voulez que le contrat de location prenne fin à la date convenue, vous devez donner un préavis au moins trois mois avant la date de fin stipulée dans le contrat. Cette règle s’applique aussi bien en Flandre, qu’en Wallonie et à Bruxelles.
Pas de préavis, alors quoi ?
Si vous ne donnez pas de préavis à temps, le bail sera toujours valable et il le sera d’ailleurs pour une période de neuf ans, à compter à partir de la date de début indiquée dans le bail de courte durée. Le loyer et les conditions de la location restent alors les mêmes que ceux stipulés dans le bail initial de courte durée.
Très courte durée
Selon la région, des règles spéciales peuvent s’appliquer aux baux conclus pour moins de six mois.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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