Au sein d’un immeuble, il est parfois nécessaire de mettre en place un conseil de copropriété. Qui peut devenir membre ? Que se passe-t-il s’il y a plus de candidats que de places ?
Parfois obligatoire
Un conseil de copropriété est obligatoire dans les immeubles comportant au moins 20 lots (sans compter les sous-sols, les garages et les places de stationnement). Si le bâtiment est plus petit, un conseil peut être mis en place de manière volontaire. Les statuts de l’immeuble peuvent préciser le nombre de membres que doit compter le conseil. L’assemblée générale peut également le déterminer par un vote à la majorité des trois ou quatre quarts. Cependant, une modification des statuts est nécessaire si les règles des statuts doivent être changées.
Juste assez de candidats
Si vous voulez faire partie du conseil de la copropriété, vous pouvez vous présenter comme candidat à l’assemblée générale. Vous n’êtes pas obligé d’annoncer votre candidature à l’avance. S’il y a autant de candidats que de sièges, le groupe qui se présente comme candidat sera souvent voté en une seule fois. Il suffit alors qu’une majorité simple de voix soit obtenue en faveur de la nomination des candidats.
Autres candidats
S’il y a plus de candidats que de places, on procède à un vote pour chaque candidat. Les candidats ayant obtenu le plus de voix feront alors partie du conseil de copropriété. Toutefois, les candidats en question doivent être élus à la majorité simple des voix.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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