Si vous vendez un bien immobilier, il est possible que vous trouviez un acheteur qui ne parle ni le néerlandais, ni le français. Dans ce cas, devez-vous faire traduire le compromis et l’acte dans une autre langue ?
Langue maternelle
Vous pouvez choisir la langue dans laquelle le compromis est rédigé. Toutefois, sachez que seuls les actes rédigés dans l’une des trois langues nationales (néerlandais, français ou allemand) peuvent être enregistrés. Pour éviter tout problème, il est donc préférable de s’assurer que le compromis et l’acte sont rédigés dans l’une de ces trois langues. Vous pouvez bien sûr choisir, par exemple, la langue du lieu où se trouve le bien.
Clarification
Pour éviter que l’acheteur ne dise plus tard qu’il n’a pas compris ce qu’il a signé, vous pouvez lui demander de parler à quelqu’un qui comprend la langue du contrat et qui lui expliquera exactement ce qu’il signe. Dans ce cas, n’oubliez pas de mettre une clause dans le compromis. Indiquez-y que l’acheteur déclare que l’acte lui a été expliqué oralement par une personne connaissant sa langue et la langue du contrat, et qu’il en a compris le contenu.
Traduction
Bien entendu, vous pouvez toujours demander à l’acheteur potentiel de faire traduire le contrat à ses frais s’il ne le comprend pas. Dans ce cas, vous pouvez également l’indiquer dans le compromis, en précisant que l’acheteur déclare avoir reçu une traduction du contrat et en comprendre le contenu.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
Ouvrir Immovlan