Il est souvent nécessaire, voire obligatoire de faire appel à un architecte lorsque vous construisez ou rénovez une maison. Pouvez-vous le tenir pour responsable si la maison s’avère avoir des défauts ?
Responsabilité décennale
A l’instar de votre entrepreneur, votre architecte est responsable de certains défauts de construction pendant une période de 10 ans. Ces défauts doivent être graves et menacer la solidité du bâtiment à court ou à long terme. Afin d’engager la responsabilité de votre architecte, vous devez être en mesure de prouver qu’il a commis une erreur. Il peut s’agir, par exemple, d’une erreur dans la conception des travaux ou dans la surveillance du chantier.
Des défauts plus légers
Vous pouvez également tenir votre architecte responsable des petits vices cachés si, là encore, vous pouvez démontrer qu’il était en tort. Toutefois, pour les vices cachés mineurs, vous devez prouver leur existence dans un court laps de temps après en avoir pris connaissance. Il n’est donc pas question d’invoquer ces défauts dix ans après l’achèvement des travaux.
Les deux parties sont-elles responsables ?
Si votre entrepreneur et l’architecte ont tous deux commis une erreur, vous pouvez les tenir tous deux responsables. Veuillez noter que les deux parties doivent également assurer leur responsabilité dans certaines limites. Si vous envisagez d’engager une procédure contre votre entrepreneur et/ou votre architecte, consultez votre avocat pour savoir contre qui vous allez agir.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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