Il arrive parfois qu’un locataire ne puisse pas déménager tout de suite à la fin du loyer. Les raisons peuvent être diverses, comme une maladie ou tout simplement une absence de nouveau logement… Le locataire peut-il dès lors rester plus longtemps dans le bien loué ?
Circonstances exceptionnelles
Lorsqu’un bail expire ou prend fin à la suite d’une résiliation, le locataire qui apporte la preuve de circonstances exceptionnelles peut demander une prolongation. Par « exceptionnelles », on entend des circonstances qui rendent temporairement impossible ou difficile le déménagement ou la recherche d’une autre résidence. Il peut s’agir, par exemple, de l’âge avancé du locataire, d’une maladie ou d’un accident grave, d’une grossesse qui nécessite du repos, de l’indisponibilité du nouveau bien, etc.
Conditions supplémentaires
Pour que le locataire puisse en faire la demande, il doit avoir sa résidence principale dans le bien loué. En outre, le bail doit avoir pris fin à la suite d’une résiliation. Ces deux conditions sont indispensables pour obtenir une prolongation.
Demandez à temps !
Si vous souhaitez obtenir une prolongation du loyer, vous devez en faire la demande au propriétaire au moins un mois avant la date d’expiration du bail. Vous pouvez faire cette demande par lettre recommandée.
Si le propriétaire n’accepte pas la demande, le locataire peut porter l’affaire devant le juge de paix. Le juge peut alors décider d’accorder ou non la prolongation.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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