Lorsque vous vous lancez dans un projet de construction ou de rénovation avec un architecte, vous voulez probablement savoir exactement ce que cela va vous coûter. Quelles règles devez-vous prendre en compte ?
Pas de taux "fixes".
La loi ne prévoit pas de tarifs "fixes" auxquels votre architecte doit se conformer. Certains architectes seront donc plus chers que d’autres. Par exemple, un architecte ayant plus d’expérience ou une très bonne réputation peut vous faire payer plus cher qu’un architecte débutant. En outre, l’importance de la commission que vous donnez à l’architecte sera également un facteur déterminant.
Outre les honoraires réels de l’architecte, vous pouvez également lui devoir d’autres frais (comme une indemnité de déplacement, etc.).
Plusieurs systèmes
Vous pouvez conclure différents types d’accords sur les honoraires avec votre architecte. Par exemple, ses honoraires peuvent être fixés en pourcentage du coût de la construction. En règle générale, les honoraires s’élèvent à 7 ou 10 % du coût de la construction pour une nouvelle construction. Pour une rénovation, on évoque parfois des pourcentages de 12 à 15%. Vous pouvez également convenir d’un montant fixe ou d’un montant par heure. Il est également possible de faire une combinaison d’accords.
Accords sur papier
Dans tous les cas, veillez à ce que les honoraires que vous concluez avec votre architecte soient clairs et qu’ils soient également consignés sur papier. Votre architecte est d’ailleurs obligé de conclure un contrat écrit avec vous.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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