Le propriétaire peut-il indexer le loyer au 1er janvier ?

Le propriétaire peut-il indexer le loyer au 1er janvier prochain ? Quelles sont les règles en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

Dans le cadre de la location d’un bien où le locataire établit sa résidence principale, le loyer peut bel et bien être indexé, même si cela n’est pas prévu dans le contrat de bail. Cette règle s’applique dans les trois régions du pays. Toutefois, les régions wallonne et bruxelloise prévoient une exception à cette règle. Plus précisément, le bailleur ne peut pas procéder à l’indexation du loyer si le contrat de bail n’a pas été enregistré. À Bruxelles, une indexation est en outre interdite si un certificat PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) n’a pas été remis au locataire.

Il est également possible d’exclure l’indexation dans le contrat de bail. Une clause en ce sens est parfaitement valable.

Mais pas forcément au 1er janvier

Cela ne signifie pas pour autant que le propriétaire peut toujours indexer le loyer au 1er janvier. Le loyer ne peut être indexé qu’une seule fois par an, et ce, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat de bail. Cette règle est la même dans les trois régions.

De plus, l’indexation n’est pas automatique. La partie qui en bénéficie le plus – généralement le propriétaire – doit en faire la demande. Si l’indexation a été « oubliée » au moment où elle aurait pu être effectuée, le propriétaire peut toujours l’appliquer par la suite, mais aussi rétroactivement, dans une limite de trois mois.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)