Vous faites appel à un entrepreneur pour réaliser certains travaux dans votre maison. Au moment où il vient, vous n’êtes pas à la maison et l’entrepreneur doit revenir. L’entrepreneur peut-il demander une indemnisation ?
La première question qui se pose dans ce genre de cas est de savoir si votre entrepreneur a convenu avec vous d’une date et d’une heure. Si ce n’est pas le cas et qu’il passe à un moment "inattendu", il peut difficilement s’attendre à ce que vous soyez chez vous. C’est un peu différent s’il y avait des accords concrets sur ses dates de venue. En cas de litige, l’entrepreneur devra être en mesure de prouver l’accord qu’il avait conclu avec vous à ce titre.
Compensation ?
Si vous n’étiez pas à la maison à l’heure convenue, l’entrepreneur peut en effet vous demander une compensation pour les heures perdues. Il devra être en mesure de prouver sa perte. La situation est légèrement différente si vous étiez dans un cas de force majeure (par exemple, parce que vous étiez hospitalisé à ce moment-là). Dans ce cas, vous ne devrez pas payer de dommages et intérêts.
En revanche, un entrepreneur qui s’est présenté à la porte ne peut pas, en principe, considérer que le contrat de construction a été rompu.
Conditions générales
Votre entrepreneur peut inclure dans ses conditions générales l’indemnité que vous devez verser s’il arrive devant une porte fermée. Il doit alors prévoir une compensation équivalente en votre faveur au cas où il ne respecterait pas, lui non plus, cet accord.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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