Dans le dernier numéro du magazine Ipi News, publié par l’Institut professionnel des agents immobiliers, on rappelle que, depuis 2021, certaines banques ne permettent plus aux entreprises d’ouvrir un compte épargne à leur nom. Une interdiction qui concerne aussi les associations de copropriétaires (ACP) !
Or, ces associations sont nombreuses à recourir d’une part à un compte bancaire classique pour le fonds de roulement et, d’autre part, à un compte d’épargne pour le fonds de réserve. Dans ce dernier cas, bon nombre d’ACP procèdent de la sorte afin d’éviter les frais supplémentaires.
Pour contourner cette interdiction, l’Ipi conseille aux ACP de recourir dorénavant à un autre type de compte pour le fonds de réserve. “Dans le droit immobilier, les dispositions relatives à la copropriété stipulent que deux comptes distincts doivent être ouverts au nom de l’ACP”, détaille l’Institut. “Il n’a jamais été spécifié que celle-ci à l’obligation d’utiliser un compte épargne" ajoute-t-il. Au vu de ce que rapportent ces derniers à l’heure actuelle, on peut par exemple ouvrir un second compte à vue, au nom de l’ACP, pour le fonds de réserve.
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