Lors de la vente d’un bien immobilier, l’acheteur reprend parfois aussi une partie du contenu (comme les luminaires, les rideaux, certains meubles, etc.). Quelles précautions l’acheteur doit-il prendre ?
Si vous reprenez certains biens mobiliers en plus des biens immobiliers, il est préférable de rédiger un contrat séparé. Vous y détaillerez précisément ce que vous achetez. S’il y a des biens de valeur, vous pouvez inclure une photo et/ou une description détaillée.
Il est toutefois important de lier la vente du bien mobilier à la vente du bien immobilier et de stipuler que la vente du bien mobilier n’aura lieu que si la vente du bien immobilier est réalisée.
Prix réaliste
Convenez d’un prix réaliste pour l’achat de ces biens mobiliers. Evitez donc de surestimer la valeur de ces objets dans le but de moins payer pour le bien lui-même. En effet, ce genre de démarche n’est pas sans risque et le fisc pourrait invoquer un prix trop bas pour le bien immobilier.
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Nous vous conseillons également de convenir d’un rendez-vous avec le vendeur juste avant la signature de l’acte d’achat. Le but est ici de voir si tous les biens mobiliers que vous comptez acheter sont bien présents et s’ils sont toujours en bon état.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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