Que faire si vous n’êtes pas satisfait du syndic de l’immeuble dans lequel vous possédez un appartement ? Devez-vous le "tolérer" ou pouvez-vous prendre certaines actions ?
Qui décide ?
En principe, le syndic est désigné par l’assemblée générale des copropriétaires. Un accord écrit doit être conclu à cette fin. Le mandat du syndic peut être donné pour une durée maximale de trois ans. Toutefois, ce mandat peut être renouvelé à son expiration. Si, en tant que copropriétaire, vous préférez opter pour un autre syndic à la fin du mandat existant, vous pouvez en proposer un autre. C’est ensuite l’assemblée générale des copropriétaires qui décidera de la personne qui sera finalement désignée.
Résiliation anticipative
L’assemblée générale peut également mettre fin au mandat du syndic en cours de contrat et en désigner un nouveau. Si vous le souhaitez, il est possible d’inscrire ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Veuillez noter que dans le cas d’une résiliation anticipative du contrat, le syndic peut réclamer une indemnité à l’assemblée des copropriétaires.
Agir par vous-même ?
Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de l’assemblée générale concernant le mandat du syndic, vous pouvez porter votre affaire devant les tribunaux. Toutefois, il faut alors que la décision de l’assemblée générale soit irrégulière, frauduleuse ou illégale.
Il est également possible de saisir le tribunal en cas d’empêchement ou de défaillance du syndic. Dans ce cas, le juge de paix peut désigner un syndic provisoire pour une durée déterminée.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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