Vous avez conclu un contrat avec un entrepreneur pour construire ou rénover votre maison. Après la conclusion du contrat, vous subissez un revers financier (par exemple, vous perdez votre emploi). Dans ce cas, pouvez-vous annuler le contrat ?
Lorsque vous concluez un contrat avec un entrepreneur, vous êtes lié par cet accord. Cela signifie qu’en principe, tant vous que le contractant devez honorer l’accord, même si vous subissez un revers financier. Un contrat est un contrat. Le fait que vous ayez soudainement moins de revenus ne vous donne pas le droit de résilier le contrat.
Accord mutuel
Vous pouvez toujours essayer de mettre fin au contrat d’un commun accord avec votre entrepreneur. Pour cela, vous devrez convaincre votre entrepreneur de tomber sur accord avec vous. Vous pouvez également convenir d’un report de l’exécution du contrat ou de l’exécution d’une partie des travaux… Votre entrepreneur pourrait vous demander une compensation "en échange" de ce nouvel accord. Si vous parvenez à tomber sur un accord, nous vous conseillons vivement de le mettre par écrit !
Résiliation unilatérale
Vous pouvez également résilier l’accord de manière unilatérale. Dans ce cas, l’entrepreneur peut vous demander une indemnisation. Plus précisément, vous devez indemniser votre entrepreneur pour toutes les dépenses et tous les travaux qu’il a déjà effectués et pour tout ce que l’entrepreneur aurait pu tirer du contrat. Sachez que l’entrepreneur peut inclure dans le contrat (ou dans ses conditions générales) une clause indiquant l’indemnité à laquelle il a droit si vous le résiliez unilatéralement. Si cette indemnité est excessive, vous pouvez demander qu’elle soit réduite.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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