Brûler vos déchets au jardin : que dit la loi ?

Beaucoup brûlent leurs déchets verts dans leur jardin. Est-ce autorisé partout et à toute heure ? Risquez-vous une amende ? Voici ce que dit la loi !

Wallonie

En Région Wallonne, il est permis de brûler des déchets végétaux, et uniquement ce type de déchets, en respectant certaines conditions, comme se tenir à 100 mètres des habitations. La fumée provoquée par l’incinération des déchets ne doit pas perturber la circulation routière ni incommoder le voisinage. Il est formellement interdit de brûler tout autre déchet que des végétaux. Pour rappel, toute infraction prévue par les Règlements Généraux de Police peut être sanctionnée par une amende administrative à hauteur de 250 €. Vous risquez des amendes plus importantes en fonction de la nature des déchets brûlés et d’une atteinte éventuelle à la santé publique. Le Procureur du Roi ou le fonctionnaire sanctionnateur régional peut en outre infliger des amendes encore plus importantes.

Les barbecues, eux, restent autorisés car ils ne sont pas considérés comme une incinération de déchets. Là encore, il faut tout de même veiller à ce que les fumées ne gênent pas les alentours.

Si vos voisins ne respectent pas ces règles, privilégiez le dialogue et informez-les de la législation. S’ils persistent, vous pouvez contacter votre agent de quartier afin de constater les infractions. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans cette brochure publiée par la Région wallonne.

Bruxelles-Capitale

Dans les 19 communes qui composent la Région de Bruxelles-Capitale, il est purement et simplement interdit de brûler des déchets à domicile, quels qu’ils soient. Une seule exception s’applique : l’incinération à l’aide d’un brûle-tout équipé d’un système performant d’épuration des fumées et moyennant une autorisation délivrée à l’aide d’un permis d’environnement. Pour ce qui est des poêles, seuls les résidus de bois brut non traité peuvent être brûlés. Vous trouverez plus d’informations sur la législation bruxelloise sur le site de Bruxelles Environnement.

Flandre

En Flandre, sauf exception propre à l’une ou l’autre commune, il est également interdit de brûler des déchets à l’air libre, même dans le jardin. Cela ne s’applique pas seulement à la combustion du papier, du plastique et d’autres débris, mais aussi à la combustion des déchets verts et des résidus de bois !

Comme à Bruxelles, il existe une exception concernant la combustion de bois brut non traité mais aussi les combustibles fossiles dans un chauffage extérieur muni d’un système de filtration agréé. Toute la législation en rapport avec cette thématique peut être consultée sur le site régional flamand dédié à l’environnement.