Votre entrepreneur se rend chez vous pour effectuer des travaux à un moment où vous n’êtes pas chez vous. Dans ce cas, peut-il demander une indemnisation pour les heures "perdues" et les frais de déplacement inutiles ?
Date et heure convenues ?
La première question qui se pose dans ce cas est de savoir si votre entrepreneur a convenu avec vous d’une date et d’une heure pour sa venue. S’il passe à l’improviste, l’entrepreneur peut difficilement espérer que vous soyez à la maison. S’il a convenu d’une heure avec vous, l’entrepreneur peut s’attendre à ce que quelqu’un soit à la maison. En tant que client, c’est à vous de lui permettre d’accéder au site.
En cas de litige, l’entrepreneur devra être en mesure de prouver qu’un moment précis a été convenu pour sa visite. Si cet accord n’a été conclu que verbalement ou par téléphone, il sera généralement difficile de le prouver. Si votre contractant dispose d’un e-mail, d’un whatsapp ou d’un SMS de votre part dans lequel vous lui faites savoir que vous avez convenu d’un moment précis, il sera en mesure de fournir une preuve.
Vous n’êtes pas chez vous ?
Si vous n’êtes pas à la maison à l’heure convenue et que l’entrepreneur ne peut pas entrer chez vous, vous êtes donc en faute. La situation est légèrement différente si vous ne pouviez pas être à votre domicile pour cause de force majeure (par exemple, si vous avez été soudainement hospitalisé et que vous n’avez pas pu informer le contractant). Si vous contestez la présence de l’entrepreneur, il devra prouver qu’il était bel et bien présent.
Votre entrepreneur pourrait alors demander une compensation pour les heures et les frais de déplacement inutiles. Il pourrait également décider de ne rien vous demander pour des raisons commerciales. Si votre entrepreneur demande une indemnisation, c’est à lui de prouver son préjudice. Vous ne devez donc pas nécessairement accepter le montant qu’il propose.
Accords contractuels
Votre entrepreneur pourrait convenir avec vous de l’indemnité qu’il vous facturera s’il est confronté à une porte fermée. Le montant de cette indemnité peut être mentionné dans le contrat ou dans les conditions générales. Outre un forfait pour le temps perdu, il pourrait également, par exemple, convenir avec vous d’une indemnisation pour les frais de déplacement inutiles (par exemple, un montant par kilomètre).
Si l’entrepreneur invoque ce genre de disposition, il doit prouver que vous avez accepté les conditions générales, par exemple en parce que vous les avez signées. En tant que consommateur, vous pouvez également contester la validité du contrat en affirmant qu’il n’existe pas de compensation équivalente en votre faveur au cas où votre contractant ne respecterait pas l’accord.
Et si vous louez votre propriété ?
Si vous voulez qu’un entrepreneur effectue certains travaux (de réparation) dans une propriété que vous louez, il est important que vous et votre locataire conveniez d’une heure à laquelle l’entrepreneur peut passer. Vous pouvez demander à votre entrepreneur de prendre ce rendez-vous directement avec votre locataire. Si votre locataire n’est pas à la maison lors de la visite de l’entrepreneur, ce dernier peut vous demander une compensation parce que vous êtes son contractant. Vous devrez, à votre tour, essayer de récupérer ces dommages auprès de votre locataire.
À ce sujet, sachez que si votre locataire n’est pas à la maison, vous n’êtes pas autorisé à laisser l’entrepreneur entrer dans la maison louée. Vous n’êtes pas non plus autorisé à y entrer vous-même. Dans le cas contraire, vous commettez une infraction pénale. En outre, vous manqueriez à vos obligations de propriétaire. Il est toutefois possible de convenir avec votre locataire que vous pouvez laisser entrer l’entrepreneur avec votre clé. Dans ce cas, demandez à votre locataire de confirmer l’accord par e-mail, whatsapp ou SMS.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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