Vous ne pouvez plus rembourser votre prêt hypothécaire ou votre prêt personnel ? Dès que vous avez obtenu un prêt, quel qu’il soit, vous devez être vigilant à la date d’échéance de vos mensualités.
Alors que va-t-il se passer si vous ne payez plus votre crédit ? Que ce soit un emprunt personnel, hypothécaire ou tout autre crédit à la consommation, voici les conséquences que vous risquez.
Vous êtes enregistré sur la liste noire de la Banque Nationale Belge (BNB)
Les emprunteurs qui ne payent pas leur crédit sont susceptibles de se retrouver inscrits sur la liste noire de la Centrale des crédits aux particuliers (CCP). Le but de la centrale est de lutter contre les situations de surendettement et de recenser les mauvais payeurs.
Les organismes prêteurs sont tenus d’informer la CCP en cas de non-paiement dans les 8 jours ouvrables suivant sa contestation. Aussi, la loi stipule que le défaut de paiement doit être supérieur à 3 mois.
Comment ne plus être fiché à la Banque Nationale de Belgique
Mais cet enregistrement est-il définitif ? Au maximum 10 ans, seulement si vous ne régularisez pas votre situation. Si vous remboursez entièrement votre dette, l’inscription est de 1 an maximum à compter de la date de régularisation. Envie d’en savoir plus ? Découvrez comment ne plus être fiché à la Banque Nationale de Belgique avec notre article dédié.
Le prêteur a différentes options
– Saisir vos garanties
Comme le prévoit la loi, le prêteur peut saisir les différentes garanties de l’emprunteur en cas de défaut de paiement :
- Votre caution : si vous n’avez pas payé au moins deux échéances ou au moins 20% du total à rembourser, le banquier peut envoyer une mise en demeure par lettre recommandée. Il peut faire appel à votre caution pour lui demander le règlement des sommes dues avec des pénalités de retard.
- Votre salaire : le banquier peut saisir une partie du salaire de l’emprunteur, en l’informant au préalable via une lettre recommandée. En général, le prêteur informe votre employeur de la situation. C’est l’employeur qui se charge ensuite de lui verser la somme demandée.
- Votre hypothèque : la saisie du bien immobilier sur lequel le prêt a été constitué, en cas de non remboursement d’un prêt hypothécaire
– Exiger le remboursement du prêt
L’établissement prêteur peut mettre fin au contrat de prêt et exiger le remboursement de celui-ci. Cette possibilité implique que le défaut de paiement soit égal à 2 échéances ou à 20% du total dû. Les sommes à rembourser sont les suivantes :
- le capital restant dû
- les intérêts impayés
- les intérêts de retard remboursement
- une pénalité calculée selon le contrat dans la limite de 10% du capital restant dû
– Reprendre l’objet du prêt
Ceci est valable pour les crédits conso qui contiennent une clause de réserve de propriété. En cas de non-paiement, le prêteur peut décider de récupérer l’objet acheté grâce au prêt. C’est le cas d’un prêt hypothécaire dont l’objet est un bien immobilier.
– Accepter une solution à l’amiable
En échange de pénalités de retard, le prêteur peut accepter une solution à l’amiable. Le particulier peut par exemple proposer un nouveau plan de remboursement adapté à cette nouvelle situation. Si possible, faire appel à un médiateur des dettes permet de trouver la solution la plus adéquate pour les deux parties.
Une potentielle assignation en justice
Après une mise en demeure et/ou des tentatives de conciliation, vous pouvez être assigné en justice. Les sanctions liées au remboursement d’un crédit impayé peuvent être le paiement du solde du prêt et des intérêts de retard. La décision revient à l’huissier de justice. Si votre situation ne s’améliore pas, il peut décider d’une saisie sur votre salaire ou sur vos biens.
Bon à savoir : Le Code du droit économique Belge permet à un particulier surendetté de bénéficier de l’effacement de ses dettes. Il doit en faire la demande dans les 3 mois maximum. Le juge désigne alors un médiateur des dettes dont le rôle est de déterminer avec la personne un plan de remboursement amiable et d’essayer d’obtenir l’accord des créanciers.
Moins de chances d’obtenir un nouvel emprunt
Le défaut de paiement de crédit est recensé auprès de la CCP. Si cela vous arrive, le risque est que les prêteurs ne puissent plus vous accorder de nouvel emprunt. Parmi les politiques d’acceptation d’un prêt hypothécaire ou personnel, les prêteurs doivent obligatoirement consulter la liste noire de la CCP.
Pour éviter de subir les conséquences d’un crédit impayé, il faut bien se préparer avant de se lancer dans l’aventure ! La première des choses est de bien analyser les options possibles selon votre budget. Pour cela, n’hésitez pas faire des simulations en amont :
Le chiffre : 158, c’est le nombre de personnes qui étaient fichées dans la CCP en 2021. Autrement dit, malgré la crise sanitaire, le nombre de particuliers en défaut de paiement a diminué de 158 soit, 7,6% en Belgique sur l’année 2021. (source)
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