Vous envisagez d’acheter une voiture électrique mais vous vivez dans un appartement dont vous êtes le propriétaire. Pouvez-vous installer une borne de recharge dans votre propre garage ou sur votre propre place parking ? Que faire si vous souhaitez installer une borne de recharge dans les parties communes ?
Garage/emplacement de parking privé
En principe, vous êtes autorisé à installer une borne de recharge dans votre propre garage ou sur votre propre emplacement de parking. Si vous devez poser des câbles dans ou à travers les parties communes de l’immeuble, vous devez en informer le syndic par lettre recommandée. Dans cette lettre, vous devez indiquer, entre autres, les travaux que vous comptez faire (faire).
Le syndic s’y oppose ?
L’association des copropriétaires dispose alors de deux mois pour s’opposer aux travaux. S’il n’y a pas d’opposition, vous devez effectuer (ou faire effectuer) les travaux de manière à causer le minimum de désagréments aux résidents. En outre, vous devez consulter le syndic (ou les autres copropriétaires s’il n’y a pas de syndic) à ce sujet.
Parties communes
Si vous souhaitez installer une borne de recharge dans les parties communes de l’immeuble, vous ne pouvez pas décider par vous-même. La décision d’installer ou non une borne de recharge doit être prise par l’assemblée générale des copropriétaires. En clair, vous devez demander au syndic d’inscrire ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Si l’assemblée générale ne donne pas suite à votre demande, vous pouvez, sous certaines conditions, vous adresser au juge de paix. Dans ce cas, sachez qu’il est préférable de faire appel aux services d’un avocat.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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