Si vous construisez ou rénovez, il se peut que vous tombiez en désaccord avec votre entrepreneur. Dans le pire des cas, le litige peut se retrouver devant les tribunaux. Quels sont les "frais de justice" que vous devez prendre en compte ?
Avocat
En cas de procédure devant le tribunal, vous devrez probablement faire appel à un avocat que vous devrez payer vous-même. Si vous gagnez le procès, vous pourrez peut-être recevoir une indemnité (fixe) de la partie perdante. En revanche, vous ne pouvez pas répercuter les frais réels sur la partie perdante.
La facture de votre avocat comprendra un poste d’honoraires et un poste de frais. Demandez lors de la première consultation un devis général. De nombreux avocats travaillent à un taux horaire (qui se situe souvent entre 125 et 175 euros par heure, hors TVA).
Huissier de justice
Si vous entamez la procédure vous-même, vous devrez payer les frais d’assignation à l’huissier. Ces coûts s’élèvent à plusieurs centaines d’euros. Si vous obtenez gain de cause, vous pouvez demander au tribunal d’ordonner à l’autre partie de rembourser les frais d’assignation. Le tribunal décidera également qui paiera les frais de justice (pour info, ceux-ci s’élèvent à 165 euros dans une procédure devant le tribunal de première instance).
Expert judiciaire
Dans les litiges relatifs à la construction, le tribunal désigne souvent un expert judiciaire pour donner un avis sur le chantier. Souvent, en tant que plaignant, vous devez avancer les frais de cet expert. Si vous gagnez le procès, vous pouvez demander le remboursement de ce montant à l’entrepreneur qui a perdu. N’oubliez pas que la facture en question peut s’élever à plusieurs milliers d’euros !
En bref, les litiges en matière de construction sont relativement coûteux. Réfléchissez-y à deux fois avant d’entamer une procédure et demandez-vous si le jeu en vaut la chandelle.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.ra-advocaten.be)
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