Lors d’une assemblée générale des copropriétaires, il est souvent question d’un vote de décharge, que cette dernière concerne l’agence immobilière, les membres du conseil de copropriété ou le commissaire aux comptes. Pourquoi devez-vous y prêter attention ?
Tout d’abord, il faut savoir que si l’agence ne remplit pas correctement ses fonctions, elle peut être tenue pour responsable. Il en va de même pour le commissaire aux comptes et les membres de la copropriété. Sauf si une décharge est signée !
Conséquence
Si l’assemblée générale signe effectivement une décharge, la personne à qui la décharge a été donnée ne peut en principe plus être tenue responsable des erreurs qu’elle a pu commettre. Par exemple, après une décharge, l’agence immobilière ne peut être tenue responsable que pour tromperie, fraude et autres.
Pas d’automatisme
Bon à savoir : pour qu’une décharge soit valable, il suffit que la majorité de l’assemblée générale vote en sa faveur. Or, dans la plupart des assemblées générales, les décharges sont signées sans grande réflexion. Néanmoins, il est préférable d’être prudent. Ne votez pas pour la décharge si vous avez le moindre doute. Si vous avez des remarques, partagez-les avec les autres copropriétaires.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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