Certains vendeurs, par manque de scrupules ou déçus du prix de vente, emportent tout : appareils encastrés, spots intégrés, voire les plantes du jardin… Comment éviter ça ?
Si un vendeur retire un "bien immobilier" sans votre accord, c’est inacceptable. Il manque à son devoir de livraison. Vous pouvez exiger qu’il restitue les biens manquants, vous verse une indemnité ou même demander l’annulation de la vente avec compensation !
Gardez des preuves
En cas de litige, vous devrez prouver que le vendeur a retiré certains éléments. Conservez une copie du compromis de vente ou de l’annonce si ces documents listent les appareils intégrés, par exemple. Prenez aussi des photos lors de la visite initiale.
Accord préalable
Dès le départ, faites insérer dans le compromis une clause stipulant que tous les appareils électroménagers encastrés et l’éclairage restent en place, en les énumérant précisément. Si vous doutez de la bonne foi du vendeur, demandez une expertise immobilière.
Revisitez le bien avant la vente
Juste avant de signer l’acte notarié, fixez un rendez-vous avec le vendeur pour relever les compteurs et vérifier l’état du bien. Si quelque chose a disparu, signalez-le au notaire.
En Belgique, les éléments fixés de manière permanente au bâtiment, comme les cuisines équipées ou les placards encastrés, sont considérés comme faisant partie intégrante du bien immobilier et doivent rester en place lors de la vente.
En cas de conflit, une négociation à l’amiable est préférable. Si elle échoue, un huissier peut dresser un constat des éléments manquants, servant de preuve devant un tribunal.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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