Comment empêcher le vendeur de “dépouiller” le bien que vous avez acheté ?

Peu scrupuleux ou déçus du prix de vente, certains vendeurs emportent tout, en ce compris certains appareils encastrés, les spots intégrés, voire les plantes du jardin… Comment pouvez-vous minimiser ce risque ?

Philipp Berndt

Si un vendeur emporte un "bien immobilier" sans votre accord, sachez que ce n’est tout simplement pas acceptable. En effet, on peut alors dire que le vendeur a manqué à son devoir de livraison. Vous pouvez exiger qu’il vous renvoie les biens manquants, qu’il vous verse une indemnité ou demander la dissolution du contrat de vente, avec indemnité.

Conserver les preuves

En cas de litige, vous devrez prouver que le vendeur a fait main basse sur certains éléments. Pour ce faire, vous pouvez conserver une copie du compromis de vente ou de l’annonce, si celle-ci énumère les appareils intégrés, par exemple. Vous pouvez également prendre des photos de l’état du bien lorsque vous l’avez visité.

Accord

En amont, vous pouvez (faire) insérer dans le compromis une clause qui stipule, par exemple, que tous les appareils électroménagers encastrés, ainsi que l’éclairage, soient conservés (en les énumérant). Si vous avez des doutes sur la bonne foi du vendeur, vous pouvez également lui demander d’accepter une expertise immobilière.

Retournez voir le bien avant l’acte de vente

En outre, juste avant la signature de l’acte de vente notarié, vous pouvez prendre rendez-vous avec le vendeur pour relever les compteurs et jeter un autre regard sur l’état du bien. Si quelque chose a disparu, vous pouvez signaler le problème au notaire.

 

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)

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