Séparation : que faut-il savoir si l’un de vous décide de rester dans la maison ?

Vous et votre conjoint connaissez des problèmes conjugaux. Votre partenaire vous quitte, mais vous restez dans la maison familiale. Sachez que dans ce cas, vous risquez de devoir faire face à certains coûts ! Notre avocat vous dit tout !

Dans ce cas, votre ex peut d’abord vous demander une allocation, généralement dès le début de la procédure de divorce. Concrètement, vous devrez probablement verser à votre ex une indemnité correspondant à la moitié de la valeur locative du bien (si vous en possédez chacun la moitié). Cette indemnité ne sera toutefois pas demandée sur une base mensuelle : elle vous sera facturée dans son intégralité au moment de la répartition finale. Plus la procédure prend du temps, plus l’allocation peut être importante…

Charges

Pendant la période où vous vivez seul dans le bien, vous devrez en principe supporter seul(e), les charges. Nous pensons bien évidemment à l’eau, au gaz et à l’électricité. Durant cette période, vous ne pourrez pas demander à votre ex de contribuer à ces coûts !

Autres frais

Vous devrez payer la moitié des frais de l’assurance incendie de la maison, du prêt et de la taxe foncière (si vous êtes tous deux propriétaires à parts égales). Il en va de même pour toutes les réparations éventuelles. Notez que dans ce dernier cas, assurez-vous que votre ex-conjoint soit d’accord et qu’il marque son accord par écrit. Dans le cas contraire, vous risquez de vous retrouver seul(e) devant la facture…

 

Jan Roodhooft, avocat

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