Si vous avez un différend avec votre entrepreneur, vous pourriez envisager de laisser le tribunal décider. Quels frais devez-vous prendre en compte ? Comment éviter ces coûts ?
Si une discussion avec votre entrepreneur aboutit à une procédure judiciaire, vous risquez d’encourir des frais considérables. Il est important d’en avoir une idée avant de décider d’aller plus loin.
Avocat
Si vous décidez d’engager une procédure judiciaire, vous devez généralement faire appel aux services d’un avocat, que vous devrez également rémunérer (sauf si l’assurance protection juridique intervient ou si vous avez droit à un avocat pro deo). Les frais d’avocat sont donc la première dépense que vous risquez d’engager.
Pour éviter toute surprise ultérieure, il est préférable de convenir au préalable avec votre avocat de ce qu’il vous coûtera. De nombreux avocats travaillent à un taux horaire (par exemple, de 125 à 175 euros par heure, hors TVA). Par ailleurs, vous devez savoir que le système "no cure, no pay" n’est pas autorisé en Belgique. Outre les honoraires proprement dits, votre avocat vous facturera également des frais divers (par exemple, de correspondance, de déplacements, etc.). Il est donc important de choisir le bon avocat, ce qui ne veut pas dire le moins cher !
Même si vous gagnez le procès, vous ne pourrez pas vous faire rembourser les honoraires de votre avocat par l’entrepreneur. Tout au plus, vous pouvez lui demander une indemnité pour frais de justice. Il s’agit d’un montant forfaitaire pour les frais d’avocat et qui ne couvre généralement pas les frais réels. Par ailleurs, si vous perdez le procès, vous risquez de devoir payer ces frais de justice à l’entrepreneur (s’il a également fait appel à un avocat). Ces frais dépendent du montant du litige mais peuvent facilement atteindre des milliers d’euros. Si vous attaquez en justice plusieurs entrepreneurs ou si vous souhaitez inclure votre architecte dans la procédure, vous risquez de devoir payer un montant exorbitant !
Huissiers et experts
Outre les frais d’avocat et les frais de procédure, pointons également les frais d’assignation et les frais de justice que la partie perdante risque de devoir payer. Ils s’élèvent généralement à plusieurs centaines d’euros. Si le tribunal nomme un expert, ses frais doivent également être payés (par la partie perdante). Si vous demandez la nomination d’un expert, vous risquez souvent de devoir avancer ces frais. Vous pourrez ensuite tenter de les récupérer auprès de l’entrepreneur si vous gagnez le procès. Les coûts d’un expert peuvent rapidement s’accumuler : des factures de plusieurs milliers d’euros ne sont pas exceptionnelles !
Si le tribunal nomme un expert, cela augmentera probablement aussi la facture de votre propre avocat. En effet, il ou elle sera présent(e) lors de l’évaluation. En outre, lors d’une expertise, vous pouvez également faire défendre vos intérêts par un expert technique que vous devrez payer vous-même.
Quelle alternative ?
Il est donc important de se demander si avant d’aller au tribunal, l’effort en vaut la peine. Mettez en balance les coûts de la procédure et les avantages possibles. Renseignez-vous sur vos chances de réussite !
Par ailleurs, un différend avec votre entrepreneur ne doit pas forcément déboucher sur une procédure judiciaire. Il se peut que vous puissiez encore trouver une solution avec votre lui ! Si c’est le cas, vous pouvez conclure un accord où vous indiquez les différends que vous avez eus et les solutions élaborées ensemble. Si vous parvenez à un accord, il est préférable de le mettre par écrit. De cette façon, il est impossible de revenir dessus par la suite.
Jan Roodhooft, avocat
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