Récemment, le gouvernement bruxellois a diminué les droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation que l’acheteur occupera à titre principal. Quel est l’impact de cette mesure sur le marché ? Y a-t-il une réelle différence ? Une étude démontre que cette mesure a de nombreux effets positifs…
Quelles furent les modifications ?
- Une première modification porte l’abattement actuel de 175.000 à 200.000 euros ;
- La deuxième introduit un abattement supplémentaire en cas de rénovation énergétique importante
- la troisième porte à 600.000 euros le plafond de l’abattement.
Quel impact ?
l’IBSA, l’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse, a analysé l’impact de l’abattement existant :
- Chaque année, un peu plus de la moitié des acquéreurs d’une habitation en Région de Bruxelles-Capitale (soit plus de 7.000 ménages), bénéficient de l’abattement ;
- 90% des bénéficiaires de l’abattement vivent déjà à Bruxelles ;
- 62% des personnes bénéficiant de l’abattement ont moins de 36 ans ;
- 50% sont des primo-acquéreurs ;
- les acquéreurs bénéficiant d’un abattement ont un revenu moyen inférieur à celui des acheteurs sans abattement ;
- les acheteurs à Bruxelles sont plus souvent célibataires et en moyenne plus jeunes que dans le reste du pays.
En conclusion
Le ministre bruxellois des Finances, Sven Gatz, s’est félicité des conclusions de ce rapport : « Ce rapport de l’IBSA confirme que nous sommes en bonne voie… Avec la diminution des droits d’enregistrement, nous pouvons renforcer la cohésion sociale dans les quartiers de notre métropole, augmenter la proportion d’une classe moyenne jeune dans notre population et renforcer le volet recettes du budget régional via une assise fiscale plus stable ».
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