Un propriétaire peut-il demander des indexations à titre rétroactif ?

💥 Horreur : après 5 ans de loyer stable, votre proprio vous réclame soudain 100 € de plus… Est-ce légal ?

Votre bail date de 2019, votre loyer n’a jamais bougé, et soudain, bim : votre propriétaire vous informe d’une hausse mensuelle d’une centaine d’euros. Surprenant ? Pas tant que ça. La loi permet d’indexer chaque année le loyer, et si le proprio a oublié de le faire, il peut le faire à l’avenir. Même après plusieurs années de silence radio.

Légalement rétroactif… mais avec une limite

Mais alors, ces fameuses indexations rétroactives, on les paie ou pas ? La réponse est claire : maximum trois mois. Si votre propriétaire tente de vous faire payer plus de trois mois d’arriérés, c’est non. La loi est stricte sur ce point.

Et si je veux fuir ce gouffre ?

Malheureusement, une indexation, aussi salée soit-elle, ne justifie pas à elle seule une résiliation immédiate du bail. Mais vous restez libre de quitter le navire selon les modalités habituelles du contrat.

Notre conseil

Ne paniquez pas à la lecture du courrier de votre proprio. Vérifiez les chiffres, les dates, et réclamez les justificatifs. En cas de doute, un petit coup de fil au service juridique de votre commune ou une aide juridique gratuite peut éviter bien des migraines.