Si vous pensez avoir trouvé la maison ou l’appartement à louer de vos rêves, pouvez-vous y mettre une option, le temps d’en discuter avec votre partenaire ?
En effet, mieux vaut réfléchir à deux fois avant de signer un bail. Peut-être en effet, est-il préférable d’en discuter avec votre partenaire ou avec vos proches… Sur cet intervalle, un autre locataire potentiel pourrait signer le bail et donc vous devancer ! Pour éviter cela, vous pouvez demander au propriétaire de mettre une option sur le bien.
Une option est légalement autorisée
Si vous avez une option sur un bien, vous obtenez le droit de louer le bien pendant la période pour laquelle l’option vous est accordée, aux conditions proposées par le propriétaire. En bénéficiant d’une option, vous, en tant que locataire, ne vous engagez à rien. Si vous décidez finalement de ne pas louer le bien, vous êtes parfaitement libre de le faire ! L’option, c’est l’engagement du propriétaire à ne pas louer le bien à quelqu’un d’autre pendant la période de validité de cette option.
La loi n’interdit pas au propriétaire de vous donner la possibilité de louer le bien. Sachez toutefois que vous ne pouvez pas obliger le propriétaire à accepter. La loi ne limite pas non plus la durée pour laquelle vous pouvez bénéficier d’une option (que ce soit 24 heures, une semaine ou même plus). Ceci est valable dans les trois régions (Flandre, Bruxelles et Wallonie).
Le propriétaire ne tient pas compte de l’option
Si un propriétaire vous donne une option et loue la propriété à quelqu’un d’autre pendant la période d’option, le propriétaire est en faute. Vous pouvez alors lui demander une indemnisation ou l’exécution forcée du bail.
Le nouveau droit des obligations qui entrera en vigueur au début de l’année prochaine vous permettra parfois aussi de demander l’exécution forcée du bail, notamment si le nouveau locataire était au courant de cette option.
Accords sur papier
Si vous voulez faire valoir l’option ou demander une indemnisation, vous devez être en mesure de prouver son existence. En pratique, cela sera particulièrement difficile si le propriétaire n’a rien mis sur papier et ne vous a donné l’option que verbalement.
Par conséquent, demandez au propriétaire de confirmer son engagement envers vous par écrit. Ce faisant, demandez qu’il soit clairement indiqué de quel bien il s’agit, pour quelle durée le bail doit être conclu et à quel prix. Demandez au propriétaire d’indiquer également la durée de l’option. L’option peut également indiquer comment vous devez lui faire savoir votre accord pour la location. Sachez que peu de propriétaires seront disposés à accepter ceci et que vous devrez probablement vous contenter de "leur parole".
Compensation ?
Le propriétaire est peut-être disposé à vous donner une option, mais il pourrait vous demander une somme à titre de compensation. Ce montant sera ensuite déduit du premier loyer lorsque le bail sera signé. Si vous décidez de ne pas louer, l’acompte ne vous sera pas reversé. Ce genre d’accord pourrait être légalement valable, raison pour laquelle nous vous conseillons de ne pas accepter de verser un acompte.
Et une promesse de location ?
A proprement parler, il est également concevable que vous, en tant que candidat locataire, fassiez une promesse de location. Ce faisant, vous vous engagez à signer un contrat de location si le propriétaire souhaite vous louer un logement. Dans ce cas, le propriétaire est libre de décider de vous louer ou non. Vous êtes le seul à être engagé. En clair, c’est à éviter !
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